SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de POITIERS - 10 RUE CHICOUTIMI - MAISON DES SYNDICATS - 16000 ANGOULEME
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C’est quoi le Conseil dĂ©partemental de l’UNSS, qui sont les 20 membres qui le composent ? Comment sont ils dĂ©signĂ©s ou Ă©lus ? A quoi sert le conseil dĂ©partemental de l’UNSS ?
Article publié le vendredi 15 novembre 2019.
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L'Ă©lection des membres reprĂ©sentants des Associations sportives, on vous explique : 

Qui est éligible pour représenter les AS de son département ?

Peuvent candidater à l’élection des représentants départementaux des AS de leur département :

  • Les enseignants d’EPS 
  • Les Ă©lèves Ă  jour de leur licence UNSS (quel que soit l’âge)
  • Les parents d’élèves Ă  jour de leur licence UNSS
  • Les chefs d’établissement

NB : les élèves et parents d’élèves à qui il reste moins de 4 ans à effectuer sur l’établissement (et ne sont donc pas en situation de finir leur mandat) devront simplement trouver leur successeur à leur départ de l’établissement

C'est quoi le conseil départemental de l'UNSS ?

Le conseil départemental de l’UNSS définit la politique départementale du sport scolaire dans le cadre des orientations régionales et nationales, il est responsable de l'organisation de toutes les manifestations sportives départementales, il débat des questions liées au développement local du sport scolaire et il présente le bilan d’activités.

Le conseil se rĂ©unit au moins deux fois par an. 

Qui compose le conseil départemental de l'UNSS ?

Le conseil dĂ©partemental de l'UNSS se compose de 20 membres : 

- le DASEN,

- le prĂ©sident du conseil dĂ©partemental, 

- le directeur dĂ©partemental de l’UNSS, 

- 6 membres dĂ©signĂ©s pour 4 ans par l’IPR ( proviseur de lycĂ©e, proviseur de lycĂ©e professionnel, 2 principaux de collège, un mĂ©dĂ©cin de santĂ© scolaire et un IPR d’EPS), 

- Un reprĂ©sentant du comitĂ© dĂ©partemental olympique et sportif ou Ă  dĂ©faut un reprĂ©sentant du mouvement sportif fĂ©dĂ©ral dĂ©signĂ© par le directeur dĂ©partemental chargĂ© des sports, 

- 2 représentants des élèves désignés pour deux ans, par et parmi les membres du conseil académique de la vie lycéenne ;
- Un reprĂ©sentant de chacune des deux fĂ©dĂ©rations de parents d'Ă©lèves FCPE et PEEP, 

- 3 représentants des deux syndicats les plus représentatifs des enseignants d'éducation physique et sportive du second degré au plan académique (1 réprésentant du SE-UNSA et 2 réprésentants SNEPFSU).

- 3 reprĂ©sentants des associations sportives des Ă©tablissements scolaires du second degrĂ© du dĂ©partement Ă©lus pour quatre ans par les comitĂ©s directeurs de ces associations sur des listes dĂ©partementales de six noms (trois titulaires et trois supplĂ©ants) 

Qui est électeur pour élire les représentants des AS de son département ?

Peuvent voter à l’élection des représentants départementaux des AS de leur département :

  • Les enseignants d’EPS membres du comitĂ© directeur de leur AS (sauf stagiaires)
  • Les Ă©lèves membres du comitĂ© directeur de leur AS (quel que soit l’âge)
  • Les parents d’élèves membres du comitĂ© directeur de leur AS
  • Les chefs d’établissement membres du comitĂ© directeur de leur AS

Autres membres de la communauté éducative membres du comité directeur de leur AS

(ex : CPE licenciĂ© Ă  l’AS et faisant partie du comitĂ© directeur de l’AS)

Le comitĂ© directeur d’une AS est constituĂ© de :
* dans les collèges et lycĂ©es d’enseignement professionnel : 1/3 pour le chef d’établissement et les enseignants d’EPS, 1/3 pour les parents d’élèves et autres membres de la communautĂ©Ă©ducative et 1/3 pour les d’élèves
* dans les lycĂ©es d’enseignement gĂ©nĂ©ral et technologique : 1/4 pour le chef d’établissement et les enseignants d’EPS, 1/4 pour les parents d’élèves et autres membres de la communautĂ© Ă©ducative et 1/2 pour les Ă©lèves.

Quelles sont les modalités de vote et de calcul des résultats ?

Le vote est organisé dans chaque établissement par les chefs d’établissement.

Le vote se fait Ă  bulletin secret (sans rayer ni panacher de nom), soit sur des bulletins blancs sans signe distinctif sur lesquels on Ă©crit le nom de la liste pour laquelle on vote, soit Ă  partir de bulletins sur lesquels figurent les listes (bulletins tĂ©lĂ©chargeables sur les sites UNSS et acadĂ©miques).

Le calcul des rĂ©sultats se fait selon le scrutin de liste Ă  la reprĂ©sentation proportionnelle Ă  la plus forte moyenne.

Lire les statuts de l'UNSS

Lire le compte rendu du conseil départemental de l'UNSS 86 Octobre 2019

 
 
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