Des CHS aux CHS-CT

Aux comités d’hygiène et de sécurité ont été rajoutées les conditions de travail : c’est le décret n°2011-774 du 28 juin 2011.

Le CHS-CT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, à l’amélioration  des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Ø   plus d’autonomie donc un pouvoir d’action

Ø   prise en compte des conditions de travail

Bien d’autres actions vont devoir être menées :

Identifier et combattre les contraintes psychologiques et organisationnelles causes de souffrance au travail, ce qui est appelé plus communément les risques psycho-sociaux.

C’est bien sûr l’origine de la cause qu’il faudra travailler en CHS CT ce qui impose d’identifier les effets sur les personnels.

On peut penser qu’un jour le ministère de l’Education nationale s’empare sérieusement de ce sujet.

Mais on peut avoir des craintes quand on voit comment il désorganise le travail, dégrade les conditions de travail et crée les facteurs de risques pour la santé mentale, physique et sociale de ses salariés.

Il existe des CHS-CT à 3 niveaux : national, académique et départemental. Des militants du SE-UNSA siègent dans ces instances, avec l’UNSA Education (voir liste ci-dessous)

Le registre de santé et sécurité

Le registre de santé et de sécurité au travail est obligatoire dans toutes les écoles, collèges et lycées. Il doit être accessible à tous les personnels.

On doit pouvoir y consigner toutes les observations relatives à la prévention des risques professionnels : risque observé ou encouru, accident ou incident vu ou vécu, dysfonctionnement d’une installation

Situations ou évènements à signaler

• Incivilité/violence (menaces, injures, intrusion d’éléments externes à l’établissement …)
• Organisation du travail (charge trop importante, rythme insupportable, pénibilité, moyens inadéquats...)
•  Risques professionnels constatés ( l'état des bâtiments,  la propreté et l'hygiène, la sécurité, chutes ou glissades, risques de maladies contagieuses ou professionnelles,  ambiance de travail)

Tous les évènements liés à ces différents points peuvent entraîner un sentiment de malaise, du mal être, du stress, souffrances mentales, des atteintes physiques (TMS, angoisse, troubles dépressifs, pratiques addictives, accident, etc.) ...

C’est ce que recoupe la notion de risques psychosociaux

Tout signalement dans le registre SST doit être transmis aux représentants SE-UNSA afin d’être certain que le problème sera traité au niveau CHS-CT départemental s’il ne l’a pas été dans l’établissement. Faites une copie de votre signalement !

Santé , hygiène et sécurité au travail: le SE-Unsa revendique pour vous

• L’instauration d’un réel service de médecine de prévention
• Une politique GRH enfin plus humaine
• La prise en compte de la dimension « conditions de travail » par notre employeur
• La mise en œuvre des registres de sécurité avec les fiches de signalement des risques
• En cas d’agression, la reconnaissance de la possibilité pour les agents d’exercer individuellement leur droit de retrait, légitime pour le SE-UNSA en cas de danger personnel grave et imminent  et la réunion rapide du CHS CT avec décision de mesures concrètes dans l’école ou l’établissement concerné

C’est par la saisine des CHSCT que des solutions peuvent être apportées.

Le CHS-CT dispose d’une grande autonomie qui lui permet de :

• Contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels en proposant des actions de prévention sur le terrain
• Rappeler à l’employeur son devoir de surveillance médicale des agents
• Intervenir en cas de danger grave et imminent en alertant le DASEN et/ou le Recteur
• Procéder et/ou diligenter des enquêtes (notamment en cas d’accident de service, maladie à caractère professionnel)
• Procéder à des visites dans des établissements
• Faire appel à un expert agréé

Pour le SE-UNSA, le CHS CT peut être un espace de dialogue social efficace, l’instance ad hoc pour la défense de nos collègues et de leurs conditions de travail.

Le devoir de protection de la santé physique et mentale des personnels sera rappelé de manière permanente à nos administrations par nos représentants.

N’hésitez pas à faire appel à eux et à leur signaler toute situation dans votre établissement (voir ci-dessous la liste de nos représentants)

Les acteurs de la prévention

• Médecin coordonnateur de la médecine de Prévention : Madame le Docteur Gruel
• Assistante sociale coordinateur du service social académique des personnels : Madame Carreau
• Inspecteur Santé et Sécurité au travail : Monsieur Francis Minier
• Conseiller de prévention académique : Monsieur Nicolas Hévin
• L’assistant de Prévention d’EPLE. Ils sont en cours de désignation dans les établissements. Ils conseillent les chefs d’établissement en matière d’Hygiène et Sécurité et sont les correspondants locaux.
• Les membres des CHS-CT départementaux et académiques, représentants des personnels. L’UNSA Education a des sièges dans chacune de ces instances.

 

Liste des membres des CHS-CT du SE-UNSA et de l'UNSA Education

Cher

• Luc NEYCENSSAC, enseignant technologie, Collège Jean Valette, SAINT AMAND MONTROND
• Marie-José VIEILLEDENT, enseignante documentaliste, Lycée Professionnel Vauvert, BOURGES
• Mathias BERNARD, Professeur des Ecoles, Ecole élémentaire du Château, MEHUN-SUR-YEVRE
• Elodie VIEUILLE, Professeur des Ecoles, Ecole élémentaire, NERONDES
• Marie-Françoise DELOMIER, Agent administratif, Collège St-Exupéry, BOURGES
• Marie-Christine GSCHEIDEL, Infirmière scolaire, Lycée Professionnel Vauvert, BOURGES

Eure et Loir

• Olivia MOULIN, Enseignante maths, Collège VOVES
• Bernard CORDIER, Professeur des Ecoles, IME Borromeil Debay, MAINVILLIERS
• Valérie BOUREILLE, Infirmière scolaire, Lycée Jehan de Beauce, CHARTRES
• Olivier DEMONET, Professeur des Ecoles, Ecole du SICELP, LAONS

Indre

• Bérengère DELHOMME, Enseignante documentaliste, Collège Stanislas Limousin,ARDENTES
• Olivier BRUERE, Professeur des Ecoles, Ecole élémentaire Descartes, CHATEAUROUX
• Hassan REZZAK, Enseignant Génie mécanique, Lycée B. Pascal, CHATEAUROUX
• Isabelle HENRY, Professeur des Ecoles, Ecole maternelle Lamartine, CHATEAUROUX
• Estelle LEDOUX, Gestionnaire, Lycée Professionnel d’Alembert, ISSOUDUN
• Benjamin BRETAUDEAU, Professeur des écoles, UPI Collège Touvent, CHATEAUROUX
• Jessica GEORGET DENIZOT, Professeur des Ecoles, Ecole élémentaire Jean Zay, CHATEAUROUX
• Maryse PELÉ, Principale, Collège Diderot, ISSOUDUN

Indre et Loire

• Vincent LE ROY, Professeur des Ecoles, Ecole élem Giraudoux, TOURS
• Karine SAINT-MARC-BOIREAU, Enseignant EPS, Collège Henri Becquerel            , AVOINE
• Emilie FOUCRET, Professeur des Ecoles, Ecole primaire Genevoix, AZAY-SUR-CHER
• Aurélie CIAVALDINI, Personnel administatif, Lycée L. De Vinci, AMBOISE

Loir et Cher

• Eric HENAULT, Professeur des Ecoles, Ecole élémentaire, MONTLIVAULT
• Laetitia PLASSAIS, CPE, Lycée Claude de France, ROMORANTIN

Loiret

• José TEIXEIRA, Enseignant de technologie, Collège Charles Rivière OLIVET
• Catherine PUGIN, Enseignant de mathématiques, Lycée Benjamin Franklin ORLEANS
• Audrey BUSTIN, Professeur des Ecoles, Ecole élémentaire Clos Vinot, AMILLY
• Geneviève SORNIQUE, Agent comptable, Lycée Maurice Genevoix INGRE
• Khadija RAMACH, Professeur des Ecoles, Ecole maternelle P. Bert, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
• Catherine SOTO, Gestionnaire, Collège la Sologne TIGY

Académique

• Catherine PUGIN, Enseignant de mathématiques, Lycée Benjamin Franklin ORLEANS 45
• Sylvain AUBIN, Enseignant Maths-Sciences, Lycée Professionnel Marguerite Audoux, GIEN 45
• Vincent LE ROY, Professeur des Ecoles, Ecole élem Giraudoux, TOURS 37
• Xavier PEZARD, Technicien de laboratoire, Lycée Jehan de Beauce, CHARTRES 28
• Geneviève SORNIQUE, Agent comptable, Lycée Maurice Genevoix INGRE 45
• Valérie BOUREILLE, Infirmière, Lycée Jehan de Beauce, CHARTRES 28

 

Plus d’infos sur le site du rectorat www.ac-orleans-tours.fr; Ressources humaines, Santé au travail