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RTT des CPE
Article publié le mercredi 7 septembre 2005.
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À chaque début d’année scolaire, il faut remettre les choses au point concernant l’emploi du temps des CPE, face aux interprétations de nombreux chefs d’établissement. La circulaire qui traite de cette question a été diffusée par le ministère en septembre 2002. Petit rappel des dispositions générales :
 Obligations de service : 1593 heures sur l’année, journée de solidarité oblige.
 Répartition : sont travaillées les trente-six semaines de l’année scolaire ainsi que, dans le cadre de leurs missions, une semaine avant la rentrée des élèves, une semaine après la sortie des élèves et une semaine de « petites vacances Â». Durant l’ensemble de ces semaines, les CPE effectuent 40h40 de travail hebdomadaire dont :
- trente-cinq heures hebdomadaires inscrites à l’emploi du temps ;
- quatre heures par semaine, laissées sous leur responsabilité pour l’organisation de leurs missions.
 Un temps de pause quotidien de vingt-minutes, non fractionnable pour six heures travaillées.

La réponse ministérielle publiée au JO du 17/02/03 précise que la participation aux conseils de classes, au conseil d’administration, au CESC(*) et à la formation des délégués, sous la responsabilité du chef d’établissement, fait partie du temps de travail. Mais l’absence de réglementation impose un rattrapage immédiat. Les « quatre heures Â» appartiennent totalement au CPE. Elles n’ont aucun rapport compensatoire avec les réunions ou autres activités dans l’établissement. « Le temps de pause entre dans la confection de l’emploi du temps, ce qui revient à établir celui-ci sur trente-six heures quarante minutes Â». La circulaire de 2002 précise encore que seuls les personnels logés par nécessité absolue de service (NAS) sont concernés par les astreintes. Pour le SE-UNSA, ce texte n’est pas parfait mais a constitué une avancée notable. Il est applicable et ne peut pas être un sujet de conflit entre les parties.

(*) Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté.

 
 
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