Le ministère de l’Éducation nationale propose de rendre la commission permanente facultative et réduit les droits des représentants des personnels lors des CA. Si simplifier signifie réduire de nouveau le dialogue social, le SE-Unsa dit non.

 

 

En janvier 2018, le Premier ministre demandait à tous les ministères de mettre en place des mesures Å“uvrant à la simplification du droit et des procédures en vigueur. Plusieurs leviers d’action ont été identifiés par une mission d’expertise de l’Inspection générale qui a coordonné des groupes terrain rassemblant différents acteurs dans les académies d’Orléans-Tours et de Paris. Signalons que cette mission n’a mené aucune expérimentation, ni produit de rapport public. Fort de ce bilan, les premières mesures réglementaires proposent de simplifier le fonctionnement du conseil d’administration des établissements.

 

 

 

L’avis du SE-Unsa

 

La mission d’expertise insiste sur le caractère non politique, purement juridique, des propositions. Il s’agit d’alléger la « charge administrative Â» des établissements.
Pour le SE-Unsa, il est surprenant que cette simplification administrative porte spécifiquement sur les instances de dialogue social.

 

Finalement, ces textes s’inscrivent dans la continuité de la loi Fonction publique qui rabaisse le dialogue social dans les instances paritaires. Le risque est désormais fort d’augmenter inutilement les tensions au niveau local. Certes, des mesures sont possibles pour réduire la charge administrative des établissements, mais est-ce ici le vrai enjeu ?
Pour l’heure, le ministère refuse toute proposition visant à un équilibre entre une simplification des procédures et le respect des droits des représentants des personnels et des usagers.

 

Le SE-Unsa dénonce ces mesures inutiles et dangereuses pour la démocratie et le climat social des établissements du second degré.