Les agents publics de l'État pourront bénéficier d'un forfait mensuel de 15 € à partir de janvier 2022 s'ils en font la demande. Le décret voté par l'UNSA est publié.

L'UNSA a donné un avis favorable à ce décret qui améliore le pouvoir d'achat des agents publics de l'État de 180 € annuel.

Elle estime que c'est un premier pas de l'employeur pour participer à la protection sociale complémentaire des agents en matière de santé.

Le décret 2021-1164 a été publié au JO du 8 septembre 2021

Bénéficier du forfait de 15 € : mode d'emploi

  Comment faire pour en bénéficier ?

• Chaque agent, titulaire comme contractuel, devra le demander à son administration et devra fournir une attestation de son organisme de protection sociale complémentaire.

A l'heure actuelle, les modalités d'envoi au rectorat n'est pas encore connu (courrier ? numérique ? )

Le conseil de l'UNSA : 

• Demander en septembre une attestation à sa mutuelle. La MGEN a envoyé cette attestation à ses adhérents.
• Puis, demander le versement forfaitaire, dés le mois de septembre ou octobre, après la publication du décret, et avant début novembre 2021 pour pouvoir en bénéficier dès janvier 2022.

Qui peut en bénéficier ?

• Tous les agents publics de l'État, titulaire comme contractuel.
• Il faut être en activité ou en congé mobilité ou en détachement.
  L'agent peut aussi en bénéficier s'il est en congé parental, en disponibilité pour raison de santé ou en congé sans rémunération toujours pour raison de santé, en congé proche aidant, en congé de présence parentale ou de solidarité familiale.

Le forfait sera de 15 €, que l'agent exerce à temps partiel ou à temps complet.

Parallèlement, la négociation se poursuit pour définir le dispositif de PSC permettant une prise en charge à 50%, à l'instar du secteur privé. L'UNSA insiste pour qu'un mécanisme de solidarité intergénérationnelle soit instauré dans le futur système qui devrait voir le jour pour 2024.