Retour à l'article normal

SE-UNSA NORMANDIE


 Par SE-UNSA ROUEN
 Le  jeudi 18 février 2021

La classe exceptionnelle : comment ça marche ?

 
 

La classe exceptionnelle est une nouvelle classe accessible depuis 2017 après la hors classe pour seulement une partie des enseignants.

 

Qui est éligible à la classe exceptionnelle ?

Pour rappel, il y a 2 modalités/viviers d'accès à la classe exceptionnelle :

  • Le 1er vivier (80%70% des promus) concerne les collègues ayant exercé au moins 8 ans 6 ans au titre de fonctions particulières ou difficile. La plage d'appel correspond aux collègues à partir du 3e échelon de la Hors-classe des certifiés (2ème échelon pour les agrégés)

 

  • Le 2nd vivier (20% 30% des promus) concerne les collègues qui se situent au 7e échelon de la Hors-classe. (Pour les agrégés, à partir de 3 années passées dans le 4e échelon de la hors-classe.)

 

Ces conditions s’apprécient au 31 août de l'année en cours pour une promotion au 1er septembre de cette même année.

Attention : on peut cumuler les possibilités de promotion au titre des 2 viviers si on remplit les conditions !

 

Quelles sont les conditions d'accès au premier vivier (70%) ?

Tous les agents du 3e au 7e échelon de la hors-classe et qui justifient de six années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles (éducation prioritaire) ou sur des fonctions particulières (directeur d’école ou chargé d’école, directeur ou directeur adjoint de Segpa, directeur départemental ou régional UNSS, conseiller pédagogique, maître formateur, formateur académique, référent auprès d’élèves en situation de handicap).

Les fonctions peuvent avoir été accomplies de façon continue ou pas et sur une ou plusieurs fonctions. Mais une seule fonction par année est prise en compte.

En voici les principales précisions :

Affectation en éducation prioritaire
 
Les établissements ou écoles concernées doivent être énumérées à l'article 1 de l'arrêté du 10 mai 2017. Néanmoins, l’ajout à la note de service permet de prendre en compte les écoles ou établissements, classés Réseau ambition réussite (RAR) ou Réseau de réussite scolaire (RRS) figurant sur l'une des listes fixées par l'arrêté du 22 juillet 2009 et l'arrêté du 7 octobre 2010.
Cette précision est la bienvenue car trop de collègues de ces réseaux ont été oubliés lors de la première campagne.
Les services à 50% et plus sont comptabilisés comme un temps plein, ce qui est une bonne nouvelle pour les collègues sur postes partagés ou à temps partiel.

La liste précises des établissements est précisée dans le BO, en cliquant ICI.

 
Affectation dans l’enseignement supérieur
 
La circulaire précise : « Il s'agit des affectations sur un poste du premier ou du second degré dans un établissement d'enseignement supérieur, des affectations en classe préparatoire aux grandes écoles dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat d'association avec l'État, en classe préparant au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur d'arts appliqués ou au diplôme des métiers d'art, ou des affectations dans une section de techniciens supérieurs ».
Ceci aussi va dans le bon sens : pour la première campagne, la lecture a été trop restrictive avec la prise en compte quasi exclusive des seuls postes spécifiques dans le supérieur.
 
Formateurs·trices
 
Seul·e·s les titulaires du Caffa ( décret 2015) y sont éligibles à ce titre. Il n’y a donc malheureusement pas d’avancée pour tous les autres collègues ayant assuré des fonctions de formateur avant cette date. Seul plus : les années à temps partiel sont dorénavant prises en compte.

Nouveauté 2019 :

Depuis l'arrêté du 8 avril 2019 (cliquer ICI) il y a modification certaines fonctions prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle.

Les nouvelles fonctions permettant l'accès à la classe exceptionnelle :

  • Tuteur auprès des stagiaires
  • Directeur adjoint Départemental ou Régional UNSS
  • Affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur (université, CPGE uniquement ; l’affectation en BTS et STS a été supprimée ).
  • Affectation en REP, REP+, ZEP, ECLAIR, quartiers prioritaires de la politique de la ville (liste datée de 2001) ou liste qui sera publiée prochainement au BO qui devrait reprendre l’ensemble des dispositifs d’éducation prioritaire
  • Formateur Académique détenant le Caffa ou ayant exercé avant 2015 en Espé ou en IUFM sur décision rectorale.

 

La fonctions ne permettant plus l'accès à la classe exceptionnelle :

  • les affectations en BTS ou STS ne seront plus prises en compte. Pour le SE-Unsa, ceci est un retour en arrière inadmissible et un très mauvais signal envoyé aux collègues enseignant dans ces filières. L’arrêté précise néanmoins que les personnels reconnus éligibles mais non promus à la classe exceptionnelle en 2017 et 2018 demeurent éligibles.

 

Quelles sont les conditions d'accès au second vivier (30%) ?

Les Certifiés, PEPS, CPE, PLP au 7eme échelon de la hors classe

Les agrégés ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4eme échelon de la hors classe

 

Quelles sont les démarches à réaliser pour accéder à la classe exceptionnelle et selon quel calendrier ?

 

Pour le 1er  vivier :

  • Vérifier sur i-prof et ma boite mail académique la bonne réception d’un message de l’administration m’indiquant que je suis éligible à la classe exceptionnelle.
  • Verifier que votre CV i-prof est complet et surtout qu'il mentionne bien les fonctions qui permettent votre éligibilité à la classe exceptionnelle.

Depuis 2019 : la participation est automatique, plus besoin comme les années précédantes de faire acte de candidature

 

Pour le 2nd  vivier :

  •  l’inscription est automatique (pas d’acte de candidature à faire)
  • compléter et enrichir mon CV sur Iprof.

 

Comment seront départagés les candidats à la classe exceptionnelle remplissant les conditions ?

 

• une appréciation qualitative du recteur  sur le parcours, l’exercice des fonctions (durée, conditions) et la valeur professionnelle de l’agent, formulée à partir des avis rendus par l’IPR en lien avec le chef d’établissement.


Cette appréciation se décline en quatre degrés :


Excellent : 140 points
Très satisfaisant: 90 points
Satisfaisant: 40 points
Insatisfaisant: 0 point

 

Le pourcentage des appréciations «Excellent »  s’élève à :
– 20% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier
– 5% maximum des éligibles pour le second vivier

Le pourcentage des appréciations «Très satisfaisant »
– 20% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier
– 30% maximum des éligibles pour le second vivier

 

• l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel à la classe exceptionnelle.

Il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.

 

Nombre de points lié à la prise en compte de l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel à la classe exceptionnelle  CERTIFIES, PLP, CPE, EPS, PSY-EN

Echelon et ancienneté au 31 aout 2020 Valorisation de l'ancienneté dans la plage d'appel
3e échelon H-C sans ancienneté 3
3e échelon H-C avec ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois et 29 jours 6
3e échelon H-C avec ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois et 29 jours 9
4e échelon H-C sans ancienneté 12
4e échelon H-C avec ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois et 29 jours 15
4e échelon H-C avec ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois et 29 jours 18
4e échelon H-C avec ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois et 29 jours 21
5e échelon H-C sans ancienneté 24
5e échelon H-C avec ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois et 29 jours 27
5e échelon H-C avec ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois et 29 jours 30
5e échelon H-C avec ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois et 29 jours 33
6e échelon H-C sans ancienneté 36
6e échelon H-C avec ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois et 29 jours 39
6e échelon H-C avec ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois et 29 jours 42
6e échelon H-C avec ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois et 29 jours 45
6e échelon H-C avec ancienneté égale ou supérieure à 3 ans 48

 

Nombre de points lié à la prise en compte de l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel à la classe exceptionnelle  AGREGES

Echelon et ancienneté au 31 aout 2020 Valorisation de l'ancienneté dans la plage d'appel
2e échelon H-C sans ancienneté 3
2e échelon H-C avec ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois et 29 jours 6
2e échelon H-C avec ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois et 29 jours 9
3e échelon H-C sans ancienneté 12
3e échelon H-C avec ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois et 29 jours 15
3e échelon H-C avec ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois et 29 jours 18
3e échelon H-C avec ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois et 29 jours 21
4e échelon H-C sans ancienneté 24
4e échelon H-C avec ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois et 29 jours 27
4e échelon H-C avec ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois et 29 jours 30
4e échelon H-C avec ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois et 29 jours 33
4e échelon avec ancienneté comprise entre 3 ans et 3 ans 11 mois et 29 jours 36
4e échelon avec ancienneté comprise entre 4 ans et 4 ans 11 mois et 29 jours 39
4e échelon avec ancienneté comprise entre 5 ans et 5 ans 11 mois et 29 jours 42
4e échelon avec ancienneté comprise entre 6 ans et 6 ans 11 mois et 29 jours 45
6e échelon H-C avec ancienneté égale ou supérieure à 7 ans 48

 

Comment suis-je reclassé en cas de promotion à la classe exceptionnelle ?

 

Le tableau suivant explique les modalités de reclassement.

Echelon HC Indice HC Reclassement CE Echelon CE Durée
3 657 695 1 2 ans
4 710 735 2 2 ans
5 756 775 3 2,5 ans
6 798 830 4 3 ans

HC = Hors-classe

CE = Classe exceptionnelle

L’ancienneté dans l’échelon de la hors-classe est donc conservée. Si celle-ci atteint ou dépasse la durée nécessaire pour bénéficier d’une promotion, celle-ci est effective immédiatement et automatiquement.

Par exemple, si j'étais à l'échelon 4 de la hors-classe avec 6 mois d'ancienneté, j'accède à l'échelon 2 de la classe exceptionnelle avec maintien de mon ancienneté. Mon indice augmente de 775-756 soit 19 points d'indice. Le gain financier est donc de 19 x le point d'indice 4,69 = 89,11 euros brut par mois.

 

Comment accéder à la hors échelle de la classe exceptionnelle ?

 

Les personnels en classe exceptionnelle avec 3 ans d’ancienneté au 4e échelon sont éligibles à l’accès à l’échelon spécial par liste d’aptitude. L’effectif de cet échelon est limité à 20% maximum de celui des membres du corps à la classe exceptionnelle. La promotion à cet échelon est assimilée à une promotion de grade. Un·e collègue promu·e à la classe exceptionnelle ne peut donc accéder à l’échelon spécial la même année que sa promotion. Cette promotion est soumise à l’avis du recteur.

Les notes de service invite le  Recteurs à privilégier les plus expérimenté-es. Le passage à la hors échelle se fait donc sur proposition du/des supérieur/s hiérarchique/s. Il n’y a pas d’automaticité.

 

Quels conseils pouvons nous vous donner ?

Vous pouvez commencer dès à présent à remplir minutieusement votre CV I-prof et rassembler les documents attestant de vos services dans les fonctions spécifiques (en particulier si vous avez changé de corps).

 

Quel est l'avis du SE-Unsa ?

Pour le SE-Unsa, la mise en œuvre de la classe exceptionnelle représente un réel enjeu pour qu’un maximum de personnels puisse accéder à ce grade et, par conséquent, partir à la retraite avec une pension améliorée. Le SE-Unsa regrette que le ministère n’ait pas fait bouger les quotas entre les deux viviers ( 80 % - 20%) et n'ait pas intégré des nouvelles fonctions ou missions : remplaçants, affectation sur un poste relevant de l’ASH, coordonnateur  MLDS, professeur principal, conseiller en formation continue, coordonnateurs de districts UNSS et responsables USEP, affectation en milieu pénitentiaire, enseignants référents aux usages numériques.


L'enseignement en BTS doit être réintroduit dans les critères donnant accès au vivier 1 pour le SE-Unsa !

Ceci afin d’étendre l’accès à la classe exceptionnelle à un maximum de collègues

Source : SE Unsa Grenoble