M. Foselle, (Secrétaire Général Adjoint, Directeur des Relations et des Ressources Humaines) ouvre la séance en rappelant qu’il s'agit de la première CAPA propre au corps des PSY.E.N du premier et second degré. Il souligne qu’elle s’inscrit dans la continuité de l’ancienne CAPA des COPSY. Une présentation de l’ensemble des membres titulaires (représentants du personnel) de la commission est réalisée ainsi que celle des représentants de l’administration.
Chaque membre titulaire des syndicats représentés (SNES-FSU ; FNEC-FP-FO, SE-UNSA) est invité à tour de rôle à lire sa déclaration et à poser des questions. M. Foselle désignera un secrétaire de séance : le SE-UNSA.
Pour le SE-UNSA, voir la pièce jointe. Bien que nous n’ayons pas eu de réponse concernant la volonté d’un statut pour les DCIO, la création de postes de conseillers techniques ou le numéro ADELI, nous sommes fières pour cette première CAPA d’avoir défendu des valeurs et des sujets importants à nos yeux (Non à la régionalisation, des PSY dans le plan étudiant, indemnités PSY.EN identiques) pour un corps uni et solidaire des PSY E.N.

1. Approbation du règlement intérieur de la future CAPA. L’explicitation de l’article 5 a été demandée. Il est convenu que soit ajoutée la précision suivante « les membres de la commission sont invités à les consulter sur place » à la suite de la phrase «Dans le cas où la transmission de certains documents s’avère difficile… ». Il a  été précisé oralement, que les textes doivent nous être envoyés dans les 8 jours précédents. Dans le cas contraire, où ce délai, à leur insu, n'aurait pu être respecté, la date de la CAPA serait repoussée.

2. Désignation des représentants siégeant en commission de réforme. La séance sera suspendue afin de permettre à l’ensemble des représentants du personnel d’échanger sur cette commission et de proposer 2 noms pour chaque département de l’académie. M. Dechamp s’est proposé en tant que titulaire (du 76 et 27) et Mesdames Tassery (pour le 76) et Le Bail (pour le 27) seront suppléantes. Ce vote a lieu pour l'année 2018. Puis, nous passerons à une nouvelle élection effective pour 4 années.

3. Approbation du procès verbal de la CAPA du 17 mai 2017. Le SE-UNSA a choisi de s’abstenir sur ce dossier car nous n’y étions pas présents. Il n’y a eu que 2 votes « pour » : le SNES-FSU et le FNEC-FP-FO.


Informations données par l'administration quant aux déclarations préalables:
Indemnités: le rattrapage a été effectué pour tous les PsyE.N, M. Foselle rappelle la sortie tardive des textes et les difficultés rencontrées avec les applications pour justifier ce retard.
Indemnités REP: le versement se fera effectué avec un effet rétroactif dès la paie de janvier pour les PSY E.D.O  et en février pour les PSY E.D.A.
Contrôle du numéro ADELI : M. Foselle n’a pas de réponse, ni d’information à nous communiquer sur ce sujet.
Situation de Fécamp et des postes vacants : Poste du Psychologue sur Fécamp : une solution serait trouvée, pour Septembre 2018. M. Foselle explique que le recrutement de postes contractuels (pour pourvoir les postes vacants) s’avère compliqué car ils doivent être validés ensuite par l'I.E.N. Il précise qu'il s'agit d'un cadre national et qu'il n'y a pas de promotions particulières pour ces postes. Quant aux postes vacants, M. Fosselle nous informe que la gestion du nombre de postes par circonscription relève du comité technique. Ainsi, il ne peut donner réponse à notre revendication : un poste pour 1000 élèves.
Crédits de fonctionnement garantis et équitables : M. Foselle s’engage à s’informer afin de connaître le fonctionnement actuel du budget alloué par les communes afin d'apporter une certaine clarification sur ce sujet. Il met en avant le questionnement et la réflexion d'une bascule ou non, d'un nouveau budget au regard de l'évolution des missions du corps des psychologues. Un échange et un dialogue sont nécessaires avec les inspecteurs IEN, pour savoir qui a la charge de quelles dépenses ?

Le SE-UNSA a rappelé l’absence d’équité  de ce budget attribué selon le « bon vouloir » des communes. Hors, nous faisons tous le même métier ! Nous comptons bien demander des informations complémentaires sur ce sujet  lors de la prochaine CAPA.

Plan de formation : M. Foselle n’a aucune information à ce sujet.
Formation commune EDO/EDA : Il a été précisé en amont, qu'une formation commune (PSY EDA, EDO) avec les deux degrés "élémentaires et secondaires", avait été proposée et actée concernant la gestion d'un nouvel outil psychométrique.  Les objectifs d'orientation et les besoins seraient différents avec des logiciels en conséquence non adaptés pour les PSY EDA. Mme Callay-Baucher (Adjointe au chef du Service Académique d’information et d’orientation) nous informe que dans le cadre de la semaine de la « persévérance scolaire », une formation se voulant transversale (et utile à tous) intitulée « Parcours de réussite des élèves en situation de handicap », sera proposée à l’ensemble des PSY de l’Education Nationale.
Formation passerelle entre PSY EDA et EDO : Pour le moment au niveau académique M. Foselle nous indique qu’il n’y a pas de réponse.
Non à la régionalisation : Il a été voté par l’ensemble des syndicats présent le maintien des postes des Psy E.N dans l’Education Nationale. En effet, le SE-Unsa insiste dans sa déclaration préalable en affirmant que « le transfert des personnels aux régions  seraient inacceptable ». Nous avons donc voté OUI !
Plan Etudiant : M. Foselle prend part des inquiétudes et des craintes des PSY EDO concernant leur place dans ce plan. Il se veut rassurant et rappelle que les PSY E.N y ont toute leur légitimité. Toutefois, il nous semble que la situation demeure floue à ce sujet. Il est important que le SE-UNSA continue de se mobiliser face à ce plan et demande des précisions !
Classe exceptionnelle : il n’y a pas de candidature à faire, une mise à jour sur Iprof va être effectuée. Le recteur émettra un avis sur l’ensemble des promouvables. Il y aura une future CAPA où la présence d’un expert peut être sollicitée pour un point particulier de l’ordre du jour. La liste des promouvables du vivier 1 est en cours.
Conditions d’éligibilité relative à l’éducation prioritaire : seul l’établissement de rattachement administratif et son statut « Education Prioritaire » est pris en compte pour être éligible. Cette sélection apparaît « injuste » pour certains psychologues n'ayant pas exercé sur un poste principal de rattachement inscrit en REP dans leur procès verbal mais qui ont tout de même réalisé leurs missions dans des écoles  REP et REP+. Il est regrettable pour le SE-UNSA que ce travail ne soit pas reconnu et en particulier le fait d’intervenir dans nos missions sur plusieurs écoles et secteurs !

Questions et informations diverses :
Future CAPA avancement des échelons du 6 au 7 et du 8 au 9 : elle aura lieu avant les vacances de février.
Hors classe : Les textes ne sont pas encore sortis (à priori courant juin).
NBI concernant les DCIO : M. Fosselle rappelle que c’est une nouveauté. Il a été précisé, que les deux indemnités REP+ et NBI ne sont pas inscrites dans le même cadre : celle de la NBI appartient au cadre de la Jurisprudence, d'où la nécessité d'un délai de réflexion. Effectivement, elle est actée dans certaines académies mais pas dans celle de Rouen. Il s’agit d’un dossier en cours d’instruction.  M. Foselle est en lien avec le ministère sur la réalisation de sa mise en Å“uvre dans notre académie.
Augmentation du nombre de postes et ouvertures de postes: Il n’y a pas d’information à ce sujet pour le moment.
Absence d’un poste de DSAIO (chef des services académiques d’information et d’orientation) sur le site de Mont Saint Aignan : selon l’administration un recrutement serait en cours.
Fichier OSTIC : Monsieur Foselle nous informe que la demande a été faite au niveau académique et qu’une réponse sur sa transmission devrait être imminente.
Accompagnements des Psychologues contractuels : il va y avoir fin janvier une réunion d’information pour permettre via le biais de la validation des acquis une qualification pour pouvoir passer le concours.
Même si des inquiétudes demeurent face au projet du plan étudiant, nous avons su exprimer notre volonté de dialoguer de façon constructive tout en imposant  notre rejet très clair contre certains sujets tel que la non régionalisation des PSY E.N ! Nous poursuivrons notre combat lors des prochaines CAPA !