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Dispositif CLAIR : la circulaire est parue au BO du 22 juillet
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Dispositif CLAIR : la circulaire est parue au BO du 22 juillet
 
La circulaire définissant le dispositif CLAIR (collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) est parue au BO du 22 juillet. Elle donne la liste des 105 établissements concernés.
 
Officiellement issu des Etats généraux de la sécurité à l’École, le programme Clair (collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) est expérimenté dès la rentrée 2010 dans 105 établissements qui se caractérisent par un climat scolaire très dégradé dans les académies d’Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles. Le dispositif a vocation à être étendu à la rentrée 2011 en lien avec la politique de la ville.
 
L’objectif est d’articuler trois types d’innovations :
- dans le domaine pédagogique
- dans le domaine de la vie scolaire
- dans le domaine ressources humaines
 
Dans les deux premiers domaines, la circulaire donne des exemples d’aménagements possibles en s’appuyant sur l’article L. 401-1 du code de l’Éducation (issu de l’article 34 de la loi d’orientation de 2005) qui encadre les expérimentations.
 
> A noter que le dispositif s’inscrit dans une réorientation des principes fondateurs de l’éducation prioritaire : on ne choisit pas les établissements en fonction de la réussite scolaire et de la situation sociale du quartier mais en fonction du climat scolaire. L’accent est mis sur la sécurité, certes absolument indispensable à la réussite scolaire, mais ce critère n’est pas suffisant. Surtout, il justifie un glissement des priorités de la scolarité commune (école primaire et collège) vers les collèges et les LP. Or, les difficultés scolaires se construisent très tôt et c’est bien à l’école primaire qu’il faut se donner les moyens d’inscrire les élèves dans une dynamique de réussite.
 
 
RESSOURCES HUMAINES : innovation rime avec dérégulation et imprécisions
Si les volets « pédagogique » et « vie scolaire » ne présentent pas de problèmes particuliers, c’est sur le volet « ressources humaines » que le dispositif Clair présente des nouveautés contestables. La circulaire prévoit que pour « permettre aux équipes éducatives de se constituer dans un cadre institutionnel et fonctionnel stable », le recrutement des personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé « sera effectué sur proposition des chefs d’établissement après publication de postes à profil pour l’ensemble des disciplines et des fonctions. »
Concrètement, les chefs d’établissement devront donner un avis sur les candidatures à partir d’un entretien censé mesurer la volonté des collègues de s’investir dans le projet de l’établissement ». Ces affectations « seront prononcées pour une période initiale de cinq ans qui pourra être prolongée à la demande des personnels. »
 
>Théoriquement, pour la rentrée 2010, ces modalités devaient être mises en œuvre pour les postes vacants mais il semble que tout se passe dans la plus grande opacité (hors CAPA et CTP notamment) dans la plupart des académies concernées. Les collègues qui voudraient faire acte de candidature ne peuvent être renseignés par leurs représentants syndicaux, totalement maintenus à l’écart des procédures. A moins que les rectorats ne soient eux-mêmes totalement dépassés !
 
Les chefs d’établissements eux-mêmes seront nommés « sur profil et sur la base du volontariat » et seront associés au recrutement des adjoints.
 
Chacun des personnels de l’établissement sera doté d’une lettre de mission individualisée sur 3 ans. Au terme de la période, l’engagement pourra être renouvelé mais les personnels « qui n’adhèrent pas au nouveau projet seront encouragés à rechercher une affectation plus conforme à leurs souhaits. »
 
> Doit-on en déduire que les enseignants titulaires dans ces établissements ne le seront plus à la rentrée 2011 et qu’ils devront eux aussi passer par la « sélection » du chef d’établissement ?
 
Les personnels affectés dans des établissements Clair bénéficieront d’une rémunération supplémentaire non encore définie et d’un examen « particulièrement attentif » de leur évolution de carrière. Un dispositif d’accompagnement spécifique pour faciliter leur prise de fonction sera mis en place, y compris dans le domaine du logement.
 
> Aucune précision sur le montant de la rémunération ni sur les bénéfices possibles en termes de carrière. Pas de quoi rassurer les éventuels candidats !
 
Dans le domaine de la sécurité, la circulaire rappelle les dispositifs existants en matière de diagnostics de sécurité, d’Equipes mobiles de sécurité (EMS) et de contrats locaux de sécurité.
 
> Pas de moyens supplémentaires au-delà de ce qui existe déjà.
 
Le suivi du « contrat d’objectif » signé entre les autorités académiques et le chef d’établissement sera assuré par un IA-IPR référent qui sera également personne ressource pour les personnels
 
PREFET DES ETUDES : des missions importantes à exercer dans un cadre flou
Le Préfet des études constitue l’une des « innovations » majeures du programme Clair. Il devrait y avoir un préfet des études par niveau de classe en collège et en 2nde en lycée.
 
Ses missions au niveau de l’établissement consistent à
- assister le chef d’établissement dans le domaine éducatif et pédagogique sur le niveau qu’il a en charge.
- coordonner le travail des équipes
- organiser la vie scolaire.
 
Pour les élèves, il doit assurer un suivi et une coordination des actions d’aide et conduire des entretiens réguliers avec tous les élèves de leur niveau. Il doit également faciliter les relations avec les familles.
 
Le préfet des études est membre des conseils de classe de son niveau, qu’il peut éventuellement présider et du conseil pédagogique de l’établissement.
 
Cette fonction peut être confiée à un enseignant dont le service sera alors défini par le chef d’établissement et peut comporter de l’enseignement. Les CPE de l’établissement peuvent également se voir attribuer la mission de Préfet.
 
Les fonctions de Préfet des études « doivent pouvoir être valorisées dans la perspective d’un accès aux corps des personnels de direction »
 
Ø On peut s’interroger sur la cohérence et l’articulation des missions de ces nouveaux préfets avec celles des CPE, des professeurs principaux et même du Conseil Pédagogique.
Ø Surtout, la circulaire ne définit pas un cadre « sécurisé et stable » pour l’exercice de ces nouvelles missions. Elle ne donne aucune précision sur l’organisation de leur service. On peut tout imaginer, du poste supplémentaire à temps complet affecté en plus à l’établissement aux missions effectuées sur une partie du service, voire en heures supplémentaires. Qui en décidera ? Comment les collègues concernés pourront-ils défendre leurs droits ?
 
En résumé, le SE-UNSA soutient l’idée que l’autonomie et la responsabilité des établissements doivent être encouragées, mais cette démarche doit s’inscrire dans un cadre national fort (programmes, examens, statuts des personnels). Le programme CLAIR donne de nouveaux pouvoirs au chef d’établissement dans un cadre très largement dérégulé pour les personnels. A noter que le SNPDEN n’était pas demandeur de ces pouvoirs élargis. La circulaire n’apporte aucune garantie ni en matière de reconnaissance financière ou de carrière, ni en matière de définition du service des préfets des études, ni en matière de procédure d’affectation… Les représentants syndicaux sont pour l’instant délibérément tenus à l’écart, ce qui ne peut qu’engendrer suspicion et inquiétude. A l’opposé de ce que nous avons demandé au cabinet du ministre, à savoir la transparence, indispensable à la confiance.
On a la très désagréable impression que le ministre, par ce dispositif, ne poursuit pas un objectif d’amélioration de la réussite scolaire mais plutôt de sape des cadres des statuts qui régissent l’exercice des missions des personnels de l’Education Nationale.
 Programme Clair
Expérimentation - année scolaire 2010-2011
rectificatif du 27-7-2010- -> MENE1017616Z
 
 
 
 
PsyEN