Besoin d'un recours ? 

Le SE-Unsa est là pour vous !

Au jeu du mouvement, certains ont obtenu satisfaction quant à leur poste, d'autres pas. Si les représentants des personnels ne sont plus présents en CAPA, vous pouvez toutefois les mandater pour demander un recours, c'est-à-dire faire appel de la décision du Rectorat entre le 14 et le 28 juin, minuit.

Quel recours pouvez-vous effectuer ?

Vous pouvez former un recours gracieux avec mandatement, (c'est-à-dire contester) dans le cadre de l'une de ces situations :

- vous n'avez pas obtenu de poste

- vous avez été muté en extension (donc en dehors de vos voeux)

- vous avez une priorité légale (par exemple un rapprochement de conjoint)

Une fois votre dossier étudié avec le SE-Unsa, le recours est à effectuer grâce à l'application Colibris.

Attention : il n'est pas suspensif ! C'est à dire qu'en aucun cas il n'annule votre affectation ou votre non-affectation en attendant la réponse de l'administration qui dispose de 2 mois pour le faire. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à un rejet du recours.

Une fois le refus notifié explicitement par une réponse ou implicitement par une non-réponse, vous avez 2 mois pour former un recours contentieux (que l'on ne vous conseille pas)

Vous pourrez être accompagné par le SE-Unsa dans votre communication avec les services à condition d'en faire la demande expresse auprès de l'administration (en mandatant un représentant du SE-UNSA). Le SE-UNSA interviendra alors auprès de l'administration pour vous représenter.

Qu'est-ce que le mandatement ?

Quand un représentant syndical assiste un collègue dans le cadre d’un recours, il s'agit d'un mandatement.

Permettent un mandatement uniquement les recours contre une décision défavorable de mouvement.

Il est impératif de préciser dans Colibris le nom du représentant syndical qui va vous représenter.

Le SE-Unsa fournit à ses adhérents un modèle de recours et de mandatement.

Les suivis individuels sont réservés en priorité à nos adhérents, mais l'adhésion est toujours possible grâce à l'adhésion anticipée ! Adhérez dès maintenant, et payez en paiement fractionné à partir d'octobre.