SE-UNSA NANCY-METZ
Le lundi 16 novembre 2015CTA , RIFSEEP et DEM’ACT... le 19/11/2015
Reporté sine die...
Le prochain comité technique académique se tiendra le Jeudi 19 novembre 2015 à 14h30 au Rectorat 2 rue Philippe de Gueldres - Nancy, salle J. Capelle -repli le lundi 23 novembre 2015 à 9h salle J.Capelle.
L'ordre du jour de cette séance de travail est le suivant :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7.07.15,
2. Bilan de la rentrée 2015,
3. RIFSEEP : modalités de mise en oeuvre de la bascule,
4. Déploiement de Dém'Act
5. Questions diverses
Ci dessous un décodeur pour les non encore initiés aux acronymes / RIFSEEP et Dem'act
repris du "portail de la fonction publique "
Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, va devenir, d’ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.
En effet, le système de primes actuelles est très complexe et fragmenté, ce qui nuit à sa visibilité mais aussi à la mobilité des fonctionnaires.
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014.
L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion.
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Dém'Act : La dématérialisation des actes des EPLE
Dem'Act est une application innovante destinée à dématérialiser l'ensemble des actes des établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.).
Dem'Act
Qu’est-ce que Dem’Act ?
Dem’Act est une application innovante destinée à dématérialiser l’ensemble des actes des établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.).
Dem’Act intègre toutes les étapes du processus de traitement des actes, de la préparation à l’archivage.
Cet outil innovant intègre toutes les étapes du processus de traitement des actes :
- la préparation des actes par les EPLE, avec la mise à disposition d’une banque de modèles d’actes-type ;
- l’authentification des actes et leur transmission par voie numérique aux autorités de tutelle ;
- l’instruction dématérialisée de l’acte par les autorités de contrôle avec la possibilité de recourir à une banque d’observations ;
- la notification du traitement de l’acte à l’EPLE par l’autorité de contrôle ;
- un archivage dématérialisé de l’ensemble des actes des EPLE.
- De plus, Dém’Act permet de réduire l’utilisation de papier et s’intègre dans le Plan administration exemplaire, pour une fonction publique modernisée.
Pourquoi Dem’ Act ?
- Pour une gestion des actes plus simple et plus efficace
- Des procédures plus sécurisées
- Des échanges plus fluides et plus rapides
Dem'Act
Qu’est-ce que Dem’Act ?
Dem’Act est une application innovante destinée à dématérialiser l’ensemble des actes des établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.).
Dem’Act intègre toutes les étapes du processus de traitement des actes, de la préparation à l’archivage.
Cet outil innovant intègre toutes les étapes du processus de traitement des actes :
- la préparation des actes par les EPLE, avec la mise à disposition d’une banque de modèles d’actes-type ;
- l’authentification des actes et leur transmission par voie numérique aux autorités de tutelle ;
- l’instruction dématérialisée de l’acte par les autorités de contrôle avec la possibilité de recourir à une banque d’observations ;
- la notification du traitement de l’acte à l’EPLE par l’autorité de contrôle ;
- un archivage dématérialisé de l’ensemble des actes des EPLE.
- De plus, Dém’Act permet de réduire l’utilisation de papier et s’intègre dans le Plan administration exemplaire, pour une fonction publique modernisée.
Pourquoi Dem’ Act ?
- Pour une gestion des actes plus simple et plus efficace
- Des procédures plus sécurisées
- Des échanges plus fluides et plus rapides