SE-UNSA NANCY-METZ
Le lundi 20 septembre 2021Forfait 15€ mutuelle
Forfait 15€ mutuelle
Précisions sur la démarche pour obtenir cette indemnité :
- oui, cela concerne tous les agents publics quelle que soit leur mutuelle
- oui, un ayant droit (donc non directement titulaire du contrat) est éligible
- pour le moment, il s’agit de "récupérer" le justificatif de couverture par une complémentaire santé. La procédure de transmission à l’administration va être clarifiée (plusieurs milliers d'attestations à traiter dans notre académie ! la ministre a dû penser que les gestionnaires n’avaient pas assez de boulot ! ). ... Et oui, c’est pénible d’avoir à le demander. L’Unsa était intervenue pour que ce ne soit pas le cas, la ministre n’a pas changé son texte.
- ce dispositif est transitoire : en 2024, la participation sera de 50%. Un accord doit être trouvé pour la mise en œuvre (choix ou non d’une mutuelle obligatoire, comme dans le privé), ce n’est pas encore fixé. Nous avons d’ailleurs en son temps déploré ce décalage dans le temps.
- le texte réglementaire est ici
- l’article Unsa Education sur le sujet