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Les employeurs publics peuvent désormais contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo ou en co-voiturage de leurs agents sur une base forfaitaire de 200 €/an.
Tout le monde est concerné, y compris les agents administratifs, les aesh, les aed, les contractuels...
Le forfait mobilité durable est entré en vigueur le lundi 11 mai 2020 dans la Fonction publique d’État.
Il prévoit un versement de 200 € pour au moins 100 jours de déplacement par année civile.
Spécificités pour l’année 2020
À titre exceptionnel, pour l’année 2020, un agent pourra bénéficier à la fois de la prise en charge partielle de ses trajets en transport commun et du forfait mobilités durables, à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes.
Par ailleurs, le montant et le nombre minimal de jours sont réduits de moitié, soit 50 jours pour un forfait de 100 €.
Comment faire la demande ?
Pour bénéficier de ce forfait mobilité durable, il faut envoyer à votre gestionnaire une attestation sur l’honneur, avant le 31 décembre 2020. Les académies n’ont toujours pas été destinataires des consignes ministérielles, ni du modèle d’attestation.
En l’absence de circulaire locale, vous pouvez faire votre déclaration sur papier libre, en vous inspirant du modèle ci-dessous, accompagnée des justificatifs pour le covoiturage. Le paiement s’effectuera sur votre paie de février ou mars 2021.
LU SUR PARTAGE NANCY METZ le 15 décembre Le formulaire de demande devra être adressé avant le 31 janvier 2021 par voie hiérarchique aux bureaux de gestion de personnels. Les agents devront veiller à dater la demande au plus tard au 31 décembre 2020. (DOCS EN PJ CI DESSOUS)
L’avis du SE-Unsa
Pour le SE-Unsa, cette mesure est un premier pas mais l’employeur public devrait être exemplaire et aller au-delà en finançant 400 €, comme cela est possible dans les entreprises privées.
De la même manière, il devrait permettre de cumuler le forfait mobilité et l’indemnité de remboursement domicile-travail, y compris sur les mêmes périodes.
Il s’agit là d’un enjeu fort que porte le SE-Unsa qui participe de notre projet d’une société plus écologique en actes.
Le SE-Unsa dénonce donc le manque d’ambition d’une mesure qui, si elle demeure une avancée, n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique.
