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Un allègement de service d’une heure est accordé aux enseignants du 2nd degré :
- qui effectuent leur service sur 2 communes différentes ou sur 3 établissements (y compris TZR à l’année)
- qui assurent au mois 8 h de cours en Sciences physiques ou SVT dans les collègues où il n’y a pas d’agent de laboratoire.
Une pondération des services est accordée aux enseignants :
- qui effectuent leur service dans un établissement REP+ : 1,1
- qui effectuent leur service dans un cycle terminal général et technologique : 1,1 (maximum 1 heure)
- qui effectuent leur service dans les sections STS : 1,25
La pondération sert à calculer le service rémunéré par rapport aux ORS.
Ce dispositif est valable à compter du 1er septembre 2015. Toutes les heures sont pondérées dans la limite de vos obligations de service. Si vous bénéficiez d’un allègement de service (ex : complément de service), la pondération s’applique dans la limite du service allégé.
Si le service conduit à pondérer plus d’heures que les obligations de services (ex : 10h en Terminale et 10h en BTS), il est procédé à un écrêtement en calculant le poids respectif de chaque pondération rapporté aux obligations de service.
Pour en savoir plus sur ces modalités, contactez votre section académique.
Les services en CPGE font l’objet d’un décompte spécifique en fonction du niveau de la classe et des effectifs.