Un CTA (comité technique académique) s’est réuni ce lundi 16 janvier au rectorat.

1) Les vœux de Mme REYNIER, Rectrice de l’académie Nancy-Metz, pour « une année qui ne va pas manquer de surprises » et qui demande « comment l’école s’en sortira… » mentionnent également la fatigue et l’investissement des personnels (enseignants et personnels de direction) dans la mise en place de la Réforme sur les 4 niveaux du collège.

Elle souhaite que le prochain gouvernement puisse laisser du temps, ne pas changer de direction…

2) Déclaration liminaire des différents syndicats présents  (voir la déclaration de l’Unsa Education en  PJ)

3) rappel de l’ordre du jour :

1. Mise en œuvre académique du RIFSEEP,  

2. Répartition des moyens d'enseignement 1er et 2nd degrés et des moyens ATSS accordés à l'académie,          

3. Evolution de la carte des formations relevant du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFOP),        

4. Evolution de la carte des formations relevant de la compétence du recteur,

5. Dotations globalisées 2017-2018 attribuées aux lycées, collèges de Meuse et des Vosges, LP, EREA,      

 6. Questions diverses. 

Le point 5. Dotations globalisées 2017-2018 attribuées aux lycées, collèges de Meuse et des Vosges, LP, EREA, est reporté au CTA de mars, car les documents /DHG sont arrivés trop tardivement et Mme le Recteur souhaite laisser le travail au niveau des départements et que équipes puissent les étudier avant CTA

1. Mise en œuvre académique du RIFSEEP : (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)                          (Ici un lien vers le portail de la fonction publique, pour info..)

Intervention de M. SENIER , chef de la DPAE : Plusieurs GT (groupes de travail) se sont tenus : 2 approches selon la  spécificité des corps                                                                La modulation  est différente selon les grades (catégories A et B et personnels sociaux)

Question Unsa Education : d’abord pas convaincu, le syndicat restera vigilant sur l’application du RIFSEEP. En effet, la fusion des régions (deux autres académies avec régime indemnitaire différents) demande un assortiment vers le haut.

Les personnels de Catégorie B et A reçoivent une  meilleure information mais celle-ci reste floue (montant de tant à tant) par rapport à la PFR (Prime de Fonctions et de Résultats) qui était annuelle, or il n’y a rien eu entre 2013 et aujourd’hui.

De plus, des collègues ont perdu de l’argent en venant dans notre académie

+ question indemnité annuelle ?

Mme REYNIER : La juxtaposition des académies pose problème : l’objectif d’ harmonisation est  en cours , il n’y a pas de cadrage national, chacun est en attente d’un ajustement national.

Mme Thirard dit qu’on ne peut pas inscrire les primes dans les textes puisque celles-ci sont définies en fonction des compléments indemnitaires qui restent en fin d’année, un reliquat « exceptionnel » à répartir avec l’accord du ministère.

L’Unsa Education demande des tableaux plus précis /enveloppes attribuées aux collègues et aux critères retenus.

Mme Thirard rappelle qu’on ne doit pas pouvoir identifier la personne qui bénéficie d’une indemnité or dans certains tableaux un seul personnel perçoit l’indemnité : une moyenne sera dorénavant indiquée.

La mobilité des personnels accessibles à la RIFSEEP varie selon les académies de la grande région.Mme Reynier a demandé au ministère d’une harmonisation  Grand Est.

Avis du CTA /mise en œuvre du RIFSEEP.

2 contre ( FO)

4 abstentions FSU

4 pour Sgen Unsa

2. Répartition des moyens d'enseignement 1er et 2nd degrés et des moyens ATSS accordés à l'académie

Nancy-Metz fait partie des 4 académies les mieux encadrées de France /socialement ( Amiens Caen Reims et nous..)

Si on considère le P/E, Nancy Metz est  dans les 5 premières académies, du fait du déclin démographique antérieur ( dont Mme le Recteur dit qu’il n’est pas une fatalité et que la démographie, ça peut changer !)

Dotation en emplois :

Le Recteur ne sait pas d’abord ce qui est attribué aux autres académies, il intervient ensuite au titre de la ruralité, l’académie a demandé des emplois supplémentaires au titre de la ruralité ( hors convention rurale)

Les efforts faits par Nancy-Metz ont été soulignés auprès du ministère (travail pour remplir les classes)

On attend/espère donc une dotation /ruralité (100 emplois pour France, soit 3 emplois par département concerné par les conventions ruralité)

De ce fait, Nancy-Metz ne serait plus en négatif/premier degré sur l’ensemble du quinquennat ( aujourd’hui moins 8 postes)                                                                      C’est ce qu’a demandé Mme Reynier.

PDMQDC : (Plus de maîtres que de classes)(87 postes dans l’académie)

Mme Reynier souligne le travail des DASEN pour soutenir ces écoles hors réseau éducation prioritaire (mais en tenant compte des couches sociales défavorisées et de la politique de la ville)

Mme REYNIER : Sensible aux  remarques de l’UNSA Education /Lycées Professionnels.      Le taux d’encadrement est très avantageux or l’effectif a diminué (elle souligne une baisse  dans les lycées professionnels privés – alors que le primaire et le collège privé sont en hausse …mouvements difficiles à comprendre ! )

Au sujet de la Formation professionnelle, l’académie  veille à l’équilibre et souhaite une stratégie complémentaire école/ conseil régional.

L’idée est de favoriser la  voie technologique qui fait réussir les couches sociales défavorisées

Exemple :  bac général 24% CSP défavorisées (académie de  Paris = 8%)

                 Bac techno : 33% CSP défavorisées

Il faut veiller à ne pas obliger les jeunes à faire plus de deux ans post bac pour accéder à un métier.  Positionner des BTS sur les lycées professionnels permettra la valorisation des ces lycées.

L’Unsa Education rêve du même P/E en LP (cela montrerait qu’il est fréquenté par le  même public de jeunes…or les besoins de ces jeunes en LP aujourd’hui sont plus grands, d’où ce meilleur taux d’encadrement)

L’Unsa Education vise l’égale dignité des 3 formations / bac

Combattre clichés /orientation ?

Questions/privé : filières coûteuses ?

Mme Reynier :

Le Ministère  flèche les moyens /réussite éducative

Quant aux  moyens dédiés aux  établissements privés, le système est le même que pour le service  public, d’où des suppressions importantes cette année dans le privé (bien doté jusqu’à présent)

L’enseignement professionnel et l’enseignement techno n’ont pas les mêmes taux d’encadrement selon les disciplines ( enseignements généraux à plus d’élèves, 30 à 36 en histoire géographie  ou en langues ..)

En hausse : Ateliers théâtre et culture dans LP.

Quels sont les critères pour la création de formations professionnelles ?

Indice social

Etablissement ex éclair

Taux d’encadrement

Etablissements avec sections STMG ( catégories  sociales les plus défavorisées) et SEP

Projet en construction.

Les établissements fléchés seront donnés au CTA de mars (ETP et aussi moyens en heures postes dans la DHG des établissements)

Ne pas garder les différences historiques/dotation Meuse ou Moselle..

Le redéploiement vise un équilibre des répartitions, un  ajustement entre les départements des P/E .

Les constats de baisse d’effectifs vont être supérieurs à ce qui est annoncé, et de ce fait, le taux d’encadrement augmente dans tous les départements de l’académie !!

Collèges : réseau dans les 3 départements ?

Mme Reynier a demandé aux Conseils départementaux d’e mettre l’EN dans la boucle plus tôt ! Elle  a vu chaque président de chaque département pour présenter les outils de l’EN pour envisager l’avenir des établissements.

Dans le 54, M. Strugarek travaille sur le réseau : l’objectif n’est pas de supprimer REP + de  mais changer la situation des jeunes (plateau de Haye 90% CSP défavorisées, ce qui explique la volonté d’un accompagnement global en augmentant le « temps d’exposition scolaire » ( cantine + activités+ NAP + politique de la ville…) parallèlement à un effort d’urbanisation pour éviter la concentration.

Selon Mme le Recteur, les jeunes de quartier ne veulent pas qu’on leur apporte tout au quartier mais être chez eux partout , aussi au centre ville = mixité sociale.

Exemple du Plateau de Haye : création d’un nouveau collège en bordure de plateau pour accueillir des jeunes d’autres quartiers (collège Jean Lamour neuf ou collège Georges de la Tour) ( secteur multicollèges)

On conseillera de garder REP + .

Le critère d’affectation = vœu 1 puis 2) adresse de la famille et distance établissement ( ni CSP, ni avis imposition…)

RURALITE :

Toute fusion doit suivre des schémas raisonnés et apporter une plus-value aux élèves et aux personnels. (accès sport/culture… ? )                                                                             Le travail s’organise avec le conseil départemental pour limiter les trajets                           ( ex : Badonvillers/Blamont/Cirey, nouveaux circuits de ramassage)

« Rien ne doit être caché, mais il faut rechercher ensemble une solution profitable à tout le monde ». dit Mme le Recteur « et l’ACCOMPAGNEMENT doit être  TRIENNAL »

Pour la fermeture repoussée du collège de La Bresse, on rappelle l’existence d’un collège privé « la fermeture a été différée, c’est sûrement pour cette raison », dit Mme Reynier !)

(L’Unsa Education rappelle que l’argument donné par le conseil départemental des Vosges  portait sur la durée des travaux nécessaires à l’arrivée de nouveaux élèves ? oui aussi…l)         

Le rectorat rencontrera les équipes pour  accompagner les personnels (choix de mutation, possibilité d’aller travailler ailleurs).

 1^er Fevrier : collège de Granges sur Vologne

 3 fevrier : collège de Blamont ,

Darney : pas d’inquiétude des personnels.

« Plus c’est transparent, mieux ca se passe », c’est ce qu’on explique aux Conseils Départementaux » dit Mme Reynier.

Second degré : le taux encadrement a priori satisfaisant n’est qu’une moyenne !

Les taux urbains sont proches de 30 par classes

L’accompagnement = Intérêt des jeunes et de la dynamique des équipes éducatives.

Mme la Rectrice veut sortir les collèges des quartiers ( ex Poncelet Metz)

Plan Meuse ? 8 suppressions de postes ? CD meuse ?

Outils Education Nationale : plus value ???

Premier degré Meuse : Mme le Recteur dit qu’ « on est allé « au bout du bout des RPI », il faut arrêter là  sinon ce sera une participation scandaleuse à la désertification. »

3. Evolution de la carte des formations relevant du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFOP)

Le conseil régional va publier un texte sur la méthodologie Grand Est de la mise en place des formations professionnelles.

Mme le Recteur  a demandé au président Richert une double extension dans le temps (envisager la création d’entreprises qui n’existent pas encore, à développer dans l’Education Nationale  et les universités, bac pro ou BTS vers les besoins de demain – ex : gestion de l’eau , sablières et carrières /préservation ressources naturelles/ chauffage bois sans particules fines…matériaux )  et dans l’espace ( France et aussi Europe ! développer formations /ex : bois scieries..)

Lettre d’autorisation de penser plus loin !..

Objectif : mettre en place une autre façon de travailler dans l’intérêt des jeunes, ne pas les sortir de l’EN même en apprentissage.

Nouveaux diplômes : formation continue (entreprises et école)( ex Commercy)

500 nouvelles formations !

Lier l’offre scolaire et par apprentissage, les rapprocher, travailler avec le Conseil Régional pour partager les points de vue .

Notion de contrats d’objectifs territoriaux signés entre branches professionnelles (état /entreprises existantes)

Promotion des métiers

Pilotage des formations initiales et continues

Alignement sur l’Alsace-Moselle car les branches professionnelles sont les chefs d’orchestre et inspectent l’apprentissage

Pb : ex pas de branches biotechnologies…alors quelle formation ?

Le Rectorat n’est pas encore présent dans GT apprentissages mais demande à l’être.

3 académies dans la grande Région : il faut des GT internes pour trouver harmonisation de pratiques , malgré particularités locales.

20 développeurs d’apprentissage sur le périmètre de l’ancienne région, implantés dans les CFA.

Réunion à prévoir des organisations syndicales des 3 académies pour présenter les projets des 3 régions.

FCIL (Formations complémentaires d’initiative locale) : formations d’avenir à intégrer dans les diplômes.

Question / EREA  ?

Jolie réussite , Mme Reynier à Flavigny, remarquable,

Pas d’inquiétude /EREA , maintien et développement.

EREA de VERNY ? un CAP disparaît, ouverture d’une autre formation, mais  non notée dans derniers documents ( pb coût plateau technique et EREA offre similaire au LP montigny du bâtiment)

Elèves très différents de LP, mais proches ULIS Pro ?

EREA = 6 élèves…

M. Le Doyen : visite Montigny et EREA , public très spécialisé, accompagnement et étude redondance.

M Chaleix, ne pas mélanger les publics,

EREA difficultés sociales et difficultés graves et durables.

Formations identiques : 3 élèves de l’EREA pourraient suivre en  LP.

EREA = contractuels ! profs dynamiques à râler…

Question Unsa Education : pour les familles, l’offre de premier équipement sera-t-il maintenu en grande région ?

 GT en cours des corps d’inspection.

AVIS DU CTA / point 3 :

6 abstentions

4 favorables

4. Evolution de la carte des formations relevant de la compétence du recteur

Présentation par Mme Comte : un GT /formation.

Beaucoup d’ouvertures :

ICN ( 8 avis favorables sur 12 demandes), après expérimentation 2016 et formation des équipes.

Alertes /effectif faible/cohortes.

Section euro (  6 demandes – prématuré/partenariat ou absence de DNL)

STI2D carte riche et ajustée au moment de l’affectation des élèves.

STMG + 10% capacité d’accueil.

Demande CSP voie techno pour voir utilisation qui en est faite.

En seconde, pas de doublement mais orientation vers filière techno ( ex 1°STMG..)

Question de l’accueil des élèves ? par défaut ? à 35 par classe ? Utiliser économie du non doublement pour améliorer accueil en voie techno.

Mme Reynier demande un travail avec les corps d’inspection pour voie techno et voie pro.

Alimenter ES ? STMG ? VOIE PRO ? TERTIAIRE ?

Offre diversifiée.

Effort pour sections artistiques dans lycées techno.

 

Allemand porté par politiques de tout bord dans la région,

Primaire allemand / recensement et formations de prof cycle 3/étudiants germanophones ( projet sarre Luxembourg en post bac  d’ici 5 ans)

Question Unsa Education : Compléments de service des collègues d’allemand en collège en volontariat dans les écoles ?

Incitation et reconnaissance pour PE allemands.

Objectif : grande région trilingue.

Seuil d’alerte /enseignement d’exploration : examen des effectifs et de l’évolution des cohortes sur trois ans .

AVIS DU CTA /CARTE DES FORMATIONS

Abstentions 6

Contre 0

Pour : 4

 

5. Dotations globalisées 2017-2018 attribuées aux lycées, collèges de Meuse et des Vosges, LP, EREA

Les principes pour les lycées :

Constitution des DGE (Dotation Globale d’Equipement) en collaboration sur plusieurs mois(/prévision d’effectifs, ajustement en juin précédent)

Calcul DHG /grille de formation et effectifs attendus,

Cette année, travail aussi sur les IMP  (« nouvelle monnaie »!) Circulaire et utilisation dans l’établissement.

Une division au lycée général = 35 élèves,

Voie pro cas par cas,

Intégration de tous les arrêtés /réforme du lycée …

Ratio : diminution heures supplémentaires (sur tous les niveaux) du taux demandé aux établissements

Les chiffres seront communiqués ultérieurement.

QUESTIONS DIVERSES

Manuels numériques :   Question de l’Unsa education : « le livre numérique: la région Grand Est a fait appel à projets à destination de 50 lycées afin de passer au tout numérique (livre numérique) à la rentrée 2017 et avec l’objectif final de toucher tous les lycées à la fin de la mandature.

Quelle concertation est mise en place pour étudier les aspects techniques et pédagogiques ? A quel niveau cette concertation se met-elle en place? »

Le Grand Est appelle à projet manuel numérique pour les lycées, conseil du rectorat : commencer par un seul niveau : les secondes,

Mais Région veut doter 50 lycées sur 3 niveaux,

Vigilance /conditions de travail des enseignants et usage effectif par les jeunes.

Le Rectorat participera au dépouillement .vigilance /classes d’examen…

DSI et DANE mobilisés.

Recommandation prudentielle…

Le Grand est veut aller vite et mettre la grande région sur rails dans les 6 mois. Idem pour agences territoriales. (Les Directeurs sont déjà désignés…)

PB maintenance… ?

Le Rectorat Demande une convention sur la maintenance des académies à la région.

Mme Reynier demande passage en CA pour manuel numérique.

Editeurs présents.

Question de l’Unsa Education : Quid de l’équipement des élèves ? (matériel + connexion ? ):

Le rectorat veut pouvoir accompagner toutes les familles et donner priorité aux lycées où les CSP défavorisées sont le plus présentes.

Question de l’Unsa Education  Quel suivi RH si on supprime  20 postes PLP?

Rectorat : Plutôt 5 postes ,

Changement de disciplines,

Excédentaire ? déficitaire ?

Trop tôt aujourd’hui dit Mme Cutin. Voir en mars, au cas par cas.

Reconversion = décision individuelle,

Entretien et projet à mûrir, accompagnement individuel.

 

Autres questions diverses : sans réponse :

- Correcteurs bac svt physique : pas de réponse du ministère,

- Idem pour RPS : préconisations nationales doivent arriver ;

CHSCTA demande calendrier.

PS : ajout d' info /taux d'heures supp : 

Lors de la dernière réunion de l'instance le 16.01.17, la

communication du taux moyen prévisionnel d'HSA pour la rentrée 2017

avait été demandée.

Ce taux académique est de :

5.74%pour les collèges,

9.63% pour les LGT,

9.1% pour les LP et

5.74% pour les EREA.