Le détachement peut vous permettre d’accéder à un autre corps ou à un autre emploi. En détachement, vous êtes rémunéré par la structure d’accueil. Vous gardez le bénéfice des droits à l’avancement et à la retraite dans votre corps d’origine.

La note de service concernant les détachements auprès d'une administration ou d'un établissement public relevant de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière ou dans le monde associatif vient de paraître.

Selon les cas, les demandes sont à formuler soit auprès de l'IA-DASEN pour le 1er degré ou du Recteur pour le 2nd degré, soit au Ministère (il faut alors remplir un formulaire, en annexe de la note de service).

Les établissements d'accueil doivent finaliser leurs opérations de recrutement pour la rentrée scolaire 2017 dans des délais permettant la réception par le bureau DGRH B2-1 ou B2-4 des dossiers complets de demande de détachement ou de renouvellement de détachement au plus tard le 31 mars 2017.

 

Les différentes possibilités de mobilité par la voie du détachement

1) Pour exercer des fonctions enseignantes

Les principaux organismes d'accueil

• Ministère de la défense (lycées militaires, écoles et établissements d'enseignement supérieur sous tutelle...)
• Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (lycées d'enseignement général et technologique agricoles, lycées professionnels agricoles et établissements d'enseignement supérieur sous tutelle...)
• Grande chancellerie de la légion d'honneur (maisons d'éducation de la légion d'honneur)
• Ministère des affaires sociales et de la santé (institut national des jeunes aveugles, institut national des jeunes sourds...)
• Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche

La publication des postes à pourvoir

Les postes proposés font généralement l'objet d'une publication sur le site de la bourse interministérielle de l'emploi public – Biep – (http://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/bienvenue-sur-la-bourse-interministerielle-de-lemploi-public), ainsi que sur les sites institutionnels des établissements recruteurs.

2) Pour exercer d'autres fonctions (administratives, financières, juridiques...)

Les principaux organismes d'accueil

• Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports (institut national du sport, de l'expertise et de la performance, centres de ressources, d'expertise et de performances sportives...)
• Établissements publics sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cned, Réseau Canopé, Onisep, CNRS...)
• Autres ministères et établissements publics en relevant (ministère de la culture, Bibliothèque nationale de France, musées...)
• Collectivités territoriales et établissements publics en relevant (communes, départements, régions, centres hospitaliers...)
• Entreprises, organismes privés et associations assurant des missions d'intérêt général
• Entreprises, organismes privés et groupements d'intérêt public pour exécuter des travaux de recherche et d'intérêt national ou assurer le développement d'une telle recherche (il faut que le fonctionnaire n'ait pas, dans les cinq dernières années, exercé un contrôle sur l'entreprise ou participé à des marchés avec elle)

La publication des postes à pourvoir

Les postes proposés peuvent faire l'objet d'une publication sur :

- le site de la bourse interministérielle de l'emploi public, pour les postes dans les administrations et établissements publics de l'État ;

- le site emploi-collectivites.fr, pour les postes dans les collectivités territoriales et établissements publics en relevant ;

- le site http://www.emploipublic.fr/ ;

- les sites institutionnels des établissements recruteurs.

 

Conditions pour bénéficier d'un détachement

Le détachement est de droit :

- pour exercer un mandat local ;

- pour occuper l'un des emplois supérieurs laissés à la décision du Gouvernement ;

- pour exercer un mandat syndical ;

- pour accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi de l'État, d'une collectivité territoriale ou de l'un de leurs établissements publics, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois.

Dans tous les autres cas, les conditions suivantes s'appliquent :

- le détachement ou le renouvellement de détachement peut être refusé par l'administration d'origine compte tenu des nécessités du service, celles-ci étant appréciées en lien avec les recteurs des académies et les IA-Dasen des départements d'exercice des personnels sollicitant un détachement ;

- les personnels devront justifier de l'exercice d'au moins deux années en qualité de titulaire d'un corps de l'éducation nationale pour pouvoir bénéficier d'un détachement ;

- le détachement doit être demandé sur un emploi à temps complet et, en cas de détachement dans un corps ou cadre d'emplois, dans un emploi de catégorie équivalente.