Le 16 juin 2016, le groupe de travail consacré à la rémunération et aux obligations de service des enseignants spécialisés s’est réuni.

Après de nombreuses demandes, le ministère a présenté de nouvelles propositions. Elles font suite à celles du mois de novembre (ici). Pour le SE-Unsa, elles contiennent des avancées. Cependant, des situations restent à éclaircir et à améliorer.

Le ministère propose de créer une nouvelle indemnité pour activités de coordination et de synthèse (IACS) à la place des heures de coordination et de synthèse. Pour le SE-Unsa ce régime indemnitaire met à l’abri des aléas de versement des HCS en HSE et reconnaît ce travail de suivi comme partie intégrante de la mission d’enseignement.

La première version entraînait des pertes substantielles pouvant représenter jusqu’à 1600 € pour les PLP qui faisaient 72h d’HCS sur l’année (36 semaines x 2h). Le ministère, à qui nous avions fait part de notre désaccord total a donc revu sa copie. Ces nouvelles propositions sont globalement intéressantes, néanmoins, des insatisfactions demeurent pour quelques situations qu'il faudra traiter.

Le SE-Unsa a également demandé que soit précisé le cadrage horaire de l’activité de coordination et de synthèse dans les obligations de service liées aux missions d’enseignement.

Du nouveau pour les PLP par rapport à novembre 2015 :

Les PLP se verraient attribuer l’indemnité de fonction particulière (IFP) de 834 € à condition d’être détenteurs du 2 CA-SH. Nous avons demandé :

• que des conditions particulières d’accès au diplôme soient élaborées pour les collègues en poste depuis longtemps
• que les collègues non titulaires du 2 CA-SH soient indemnisés pendant une certaine durée pour leur laisser le temps de l’obtenir.

Par ailleurs, cela représente une perte pour les nombreux contractuels qui y exercent et pour lesquels ces HCS constituent une rentrée financière importante. Une solution doit leur être proposée.

--> Nous avons souhaité que les collègues qui pourraient perdre une part de rémunération soient identifiés et puissent bénéficier de mesures spécifiques transitoires.

Et maintenant ?

A l'issue de cette rencontre, des échanges vont s'engager avec le ministère qui devrait prendre en compte nos remarques et formuler de nouvelles propositions.

En PJ le tableau comparatif du ministère