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CTA , RIFSEEP et DEM’ACT... le 19/11/2015
Article publié le lundi 16 novembre 2015.
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Reporté sine die...

Le prochain comitĂ© technique acadĂ©mique se tiendra le Jeudi 19 novembre 2015 Ă  14h30 au Rectorat 2 rue Philippe de Gueldres - Nancy, salle J. Capelle  -repli le lundi 23 novembre 2015 Ă  9h salle J.Capelle.

L'ordre du jour de cette séance de travail est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7.07.15,
2. Bilan de la rentrée 2015,
3. RIFSEEP : modalités de mise en oeuvre de la bascule,
4. DĂ©ploiement de DĂ©m'Act
5. Questions diverses

Ci dessous un décodeur pour les non encore initiés aux acronymes / RIFSEEP et Dem'act

repris du "portail de la fonction publique "  

Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, va devenir, d’ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.

En effet, le système de primes actuelles est très complexe et fragmenté, ce qui nuit à sa visibilité mais aussi à la mobilité des fonctionnaires.

Le dĂ©cret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant crĂ©ation d’un rĂ©gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujĂ©tions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. Les modalitĂ©s de mise en Ĺ“uvre de ce nouveau rĂ©gime indemnitaire sont dĂ©finies dans la circulaire du 5 dĂ©cembre 2014.

L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion.

- See more at: http://www.fonction-publique.gouv.fr/nouveau-regime-indemnitaire-rifseep#sthash.DwQl552U.dpuf

 

 

 

 

Dém'Act : La dématérialisation des actes des EPLE

Dem'Act est une application innovante destinée à dématérialiser l'ensemble des actes des établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.).

Dem'Act

Qu’est-ce que Dem’Act ?

Dem’Act est une application innovante destinée à dématérialiser l’ensemble des actes des établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.).

Dem’Act intègre toutes les étapes du processus de traitement des actes, de la préparation à l’archivage.

Cet outil innovant intègre toutes les étapes du processus de traitement des actes :

  • la prĂ©paration des actes par les EPLE, avec la mise Ă  disposition d’une banque de modèles d’actes-type ;
  • l’authentification des actes et leur transmission par voie numĂ©rique aux autoritĂ©s de tutelle ;
  • l’instruction dĂ©matĂ©rialisĂ©e de l’acte par les autoritĂ©s de contrĂ´le avec la possibilitĂ© de recourir Ă  une banque d’observations ;
  • la notification du traitement de l’acte Ă  l’EPLE par l’autoritĂ© de contrĂ´le ;
  • un archivage dĂ©matĂ©rialisĂ© de l’ensemble des actes des EPLE.
  • De plus, DĂ©m’Act permet de rĂ©duire l’utilisation de papier et s’intègre dans le Plan administration exemplaire, pour une fonction publique modernisĂ©e.

Pourquoi Dem’ Act ?

  • Pour une gestion des actes plus simple et plus efficace
  • Des procĂ©dures plus sĂ©curisĂ©es
  • Des Ă©changes plus fluides et plus rapides

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dem'Act

Qu’est-ce que Dem’Act ?

Dem’Act est une application innovante destinée à dématérialiser l’ensemble des actes des établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.).

Dem’Act intègre toutes les étapes du processus de traitement des actes, de la préparation à l’archivage.

Cet outil innovant intègre toutes les étapes du processus de traitement des actes :

  • la prĂ©paration des actes par les EPLE, avec la mise Ă  disposition d’une banque de modèles d’actes-type ;
  • l’authentification des actes et leur transmission par voie numĂ©rique aux autoritĂ©s de tutelle ;
  • l’instruction dĂ©matĂ©rialisĂ©e de l’acte par les autoritĂ©s de contrĂ´le avec la possibilitĂ© de recourir Ă  une banque d’observations ;
  • la notification du traitement de l’acte Ă  l’EPLE par l’autoritĂ© de contrĂ´le ;
  • un archivage dĂ©matĂ©rialisĂ© de l’ensemble des actes des EPLE.
  • De plus, DĂ©m’Act permet de rĂ©duire l’utilisation de papier et s’intègre dans le Plan administration exemplaire, pour une fonction publique modernisĂ©e.

Pourquoi Dem’ Act ?

  • Pour une gestion des actes plus simple et plus efficace
  • Des procĂ©dures plus sĂ©curisĂ©es
  • Des Ă©changes plus fluides et plus rapides

 

 
 
 
 
 
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