Consultez le Guide des mutations INTRA second degré 2023 pages 33-34
Attention chaque année aux dates de dépôt des dossiers médicaux.
A titre indicatif pour 2023 du jeudi 16 mars au jeudi 30 mars.
ANNEXES :
Calendrier des opérations : annexe 2
Dossier médical : annexe 10
Liste des pièces justificatives nécessaires à l'octroi de bonifications : annexe 11
Dans la lettre de motivation, veillez à bien préciser en quoi cette mutation améliorerait votre état de santé.