Face aux questions suscitées par certaines tenues interrogeant le respect du principe de laïcité dans les établissements scolaires, et dans la perspective de la rencontre prévue à distance le 08 novembre 2022, l'équipe académique Valeurs de la République vous apporte les précisions suivantes :  

L’article L.141-5-1 du Code l’éducation précise que « dans les écoles, les collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse est interdit Â». La jurisprudence administrative distingue deux cas : 

- les signes ou tenues qui manifestent ostensiblement, par leur nature même, une appartenance religieuse ; 

- les signes ou tenues qui ne sont pas par nature des signes d’appartenance religieuse mais peuvent le devenir indirectement et manifestement compte-tenu de la volonté de l’élève de leur faire produire cette signification.

Dans ces deux cas, ils sont interdits. Il appartient aux chefs d'établissement de mener une phase de dialogue avant d'entamer une procédure disciplinaire. Vous pourrez vous référer utilement à la circulaire du 18 mai 2004.

Pour apprécier si une tenue que porte l'élève est de nature à manifester son appartenance religieuse, plusieurs éléments peuvent être pris en compte, parmi lesquels la permanence de la tenue ou le refus de l'ôter quelles que soient les circonstances. Le fait qu'il s'agit de tenues portées à l'occasion de cérémonies religieuses constitue un élément d'appréciation supplémentaire.

Vous pouvez vous référer à la fiche 3 du Vademecum La laïcité à l'école.

L'équipe académique Valeurs de la République est à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche et, systématiquement, en cas d'engagement d'une procédure disciplinaire. Vous pouvez la contacter à eavr@ac-nancy-metz.fr.

Nous vous rappelons enfin que toute remise en cause du principe de laïcité doit faire l'objet d'une saisie dans l'application faits établissement.