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Appel à projets pour les expérimentations pédagogiques
Article publié le lundi 17 janvier 2022.
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Appel à projets pour les expérimentations pédagogiques pour 2022 - 2023

Les projets d'école et les projets d'établissement peuvent prévoir la réalisation d'expérimentations pédagogiques.

Celles-ci sont sujettes Ă  l'autorisation prĂ©alable de l'autoritĂ© acadĂ©mique, elles peuvent concerner tout le fonctionnement de l'Ă©cole ou de l'Ă©tablissement ou une partie de celui-ci. Leur durĂ©e est limitĂ©e Ă  cinq ans.

I. Le champ de l'expérimentation

La loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une Ă©cole de la confiance a modifiĂ© le cadre des expĂ©rimentations. Les collectivitĂ©s territoriales sont systĂ©matiquement associĂ©es Ă  la dĂ©finition des grandes orientations des expĂ©rimentations menĂ©es par l'Ă©ducation nationale ainsi qu'Ă  leurs dĂ©clinaisons territoriales.

Elles peuvent concerner :

  • L'organisation pĂ©dagogique de la classe, de l'Ă©cole ou de l'Ă©tablissement ;
  • La liaison entre les diffĂ©rents niveaux d'enseignement ;
  • La coopĂ©ration avec les partenaires du système Ă©ducatif ;
  • L'enseignement dans une langue vivante Ă©trangère ou rĂ©gionale ;
  • Les Ă©changes avec des Ă©tablissements Ă©trangers d'enseignement scolaire ;
  • L'utilisation des outils et ressources numĂ©riques ;
  • La rĂ©partition des heures d'enseignement sur l'ensemble de l'annĂ©e scolaire ;
  • Les procĂ©dures d'orientation des Ă©lèves :
  • La participation des parents d'Ă©lèves Ă  la vie de l'Ă©cole ou de l'Ă©tablissement.

Dans le cadre de ces expĂ©rimentations, et sous rĂ©serve de l'accord des enseignants concernĂ©s, la pĂ©riodicitĂ© des obligations rĂ©glementaires de service peut ĂŞtre modifiĂ©e.

Les modalités d'évaluation de ces expérimentations et de leur éventuelle reconduction sont fixées par décret.

Pour toute action expĂ©rimentale en cours et autorisĂ©e jusqu'en juin 2022 que l'EPLE ou l'Ă©cole souhaite poursuivre en 2022-2023 il est nĂ©cessaire de suivre cette procĂ©dure d'appel Ă  projet.

Les expĂ©rimentations devront se dĂ©rouler dans le cadre des enveloppes de dotations globales horaires attribuĂ©es aux Ă©tablissements.

II. Organisation de l'appel à projets pour les expérimentations pédagogiques

Le projet d'expérimentation doit être envoyé par courriel adressé au DASEN et à la CARDIE (cardie@ac-nancy-metz.fr) suivant le calendrier ci-dessous.

Les projets, analysĂ©s par des experts, seront ensuite examinĂ©s par le Conseil pĂ©dagogique acadĂ©mique qui rendra sa dĂ©cision finale.

Ill. Calendrier pour les expérimentations pédagogiques

Jusqu'au 28 février 2022 : envoi des projets
Mars, avril 2022 : instruction des dossiers
Mai 2022 : Conseil Pédagogique Académique de validation
Juin 2022 : notification des décisions
Septembre 2022 : mise en œuvre de l'expérimentation.

 

 
 
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