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Le décret permettant l’élargissement des heures supplémentaires aux personnels enseignants titulaires du second degré travaillant à temps partiel a été publié le 12 octobre 2021 (décret 2021-1326).
Le SE-Unsa s’oppose à cette disposition.
Une adoption à marche forcée et pour des raisons fallacieuses
Cette proposition a fait l’unanimité contre elle dès le départ. Le ministre s’est entêté malgré les protestations des représentants du personnel. Le courrier intersyndical adressé au ministre pour demander le retrait de ce texte de l’ordre du jour du Comité technique ministériel (CTMen) n’a eu aucun effet. Devant cette fin de non-recevoir, les organisations syndicales ont marqué leur refus par un vote unanime contre le texte le 21 juillet.
Lors du CTMen convoqué derechef le 28 juillet, les syndicats ont boycotté la séance pour manifester leur désapprobation tant sur le fond du texte que sur la méthode.
En effet, la disposition présentée lors de cette instance n’avait aucun rapport avec l’objectif annoncé d’amélioration du Service public et du remplacement dans le second degré.
L’avis du SE-Unsa
Pour le SE-Unsa, il est évident que l’unique objectif de ce texte est bien d’absorber les heures supplémentaires année (HSA) dont le nombre a été fortement accru par les budgets successifs. La volonté est clairement d’accompagner les mesures induites par les suppression massives de postes en étendant aux personnels exerçant à temps partiel la possibilité d’effectuer des HSA alors que les enseignants titulaires à temps plein ne peuvent plus en absorber.
Une proposition inutile et contraire à l’esprit du temps partiel
Il est déjà possible d’ajuster une quotité de temps partiel pour répondre aux besoins du service. Bien sûr, ce texte prévoit que les HSA pour les personnels à temps partiel soient octroyées sur la base du volontariat, mais de facto, ce sont bien les besoins de l’établissement qui primeront.
Par conséquent, il pourra être difficile de refuser ces heures pour les collègues concernés. Le risque de retrouver des élèves sans enseignant conduira à une pression, voire une culpabilisation insupportable pour les professeurs. L’expérience montre malheureusement que ce qui se fait sur la base du volontariat un jour peut devenir obligatoire le lendemain.
C’est un très mauvais signal envoyé à la profession.
Enfin, et c’est là l’essentiel, le temps partiel est une manière de trouver un meilleur équilibre entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle. Il est absolument incohérent de vouloir inciter les collègues qui optent pour ce choix à alourdir leur service. Au passage, notons que nous pourrions arriver à une aberration qui aboutirait à des collègues en temps partiel qui, pour la même quotité horaire, seraient mieux rémunérés que s’ils étaient en service à temps complet...
L’avis du SE-Unsa
Pour ces raisons, le SE-Unsa avait dénoncé ce texte et voté contre.
Nous serons particulièrement vigilants à toutes les dérives qui pourraient survenir localement. Nous nous opposerons à toute pression mise sur les enseignants pour accepter ces heures supplémentaires.
Pour le SE-Unsa, les personnels ne doivent pas faire les frais d’une politique déséquilibrée qui privilégie les économies de postes au détriment de la qualité des conditions de travail et d’apprentissage.
