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À quelques rares exceptions, les lycées sont exclus de l’éducation prioritaire. Toutefois, des labellisations parfois obscures se superposent : « politique de la ville », « zone sensible », « affectation prioritaire à valoriser ». Depuis 2015, le dispositif APV a d’ailleurs été supprimé. Quelles conséquences peut-on craindre pour les personnels ?
Des labellisations complexes et aléatoires
Plusieurs dispositifs existent et se superposent depuis plus de 25 ans. Les personnels enseignants (y compris les professeurs documentalistes) bénéficient à ce titre de quelques avantages.
- Politique de la ville : issue du classement Violence (liste parue au BO du 08/03/2001). Les personnels des établissements classés à ce titre bénéficient de l’avantage spécifique d’ancienneté (Asa), c’est-à -dire un avancement accéléré de 3 mois pour les trois premières années d’exercice, puis deux mois par an).
- Zone urbaine sensible : ce classement, lié à la Politique de la ville, donne droit à une NBI (nouvelle bonification indiciaire) de 30 points qui s’ajoute au traitement indiciaire brut des personnels. Cela représente près de 140 euros par mois. Le décret de 1996 avec la liste des communes est consultable ici. La liste actualisée des Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), qui se substituent aux Zones urbaines sensibles (Zus), est disponible là .
- APV (Affectation prioritaire justifiant une valorisation) : supprimé en 2014-2015, ce classement (compensation des lycées qui ne relevaient pas de la Politique de la ville) donnait droit à une priorité en matière de mutation, priorité prolongée jusqu’en 2020 pour les lycées uniquement.
Une perte conséquente pour les collègues
Depuis la suppression de l’APV et le retrait des lycées des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » en 2015, la confusion et l’inquiétude règnent et ce d’autant que le dispositif transitoire arrive à échéance.
Les enseignants ne bénéficiant plus des bonifications dans le cadre des mutations, ces établissements risquent de devenir de fait moins attractifs.
De plus, cela signifie la fin du régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans ces étabmissements "réseau d’éducation prioritaire".
La suppression progressive de leur indemnité arrive à terme. Jusqu’au 31 août 2018, les enseignants continuaient à percevoir l’intégralité des indemnités puis du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, seulement les deux tiers des indemnités. Entre le 1er septembre 2019 et le 31 août 2020, les collègues concernés ne devaient plus toucher qu’un tiers des indemnités...
Enfin, en cette période de restriction budgétaire, les lycées n’ont même plus la garantie d’obtenir des dotations abondées…
Ces labellisations sont, de fait, l’un des rares moyens pour les PLP d’accéder au vivier 1 de la classe exceptionnelle.
L’enjeu est donc de taille. Ces avantages doivent être garantis pour reconnaître le travail des collègues dans des conditions particulières. Les changements de titres, de classements ou de labels ne changent aucunement le profil des classes de LP. Les élèves accueillis restent les mêmes et les difficultés sont toujours aussi prégnantes dans certains établissements.
L’avis du SE-Unsa :
Pour le SE-Unsa, il faut rapidement clarifier la situation. Le ministère doit prendre ses responsabilités en intégrant les lycées professionnels concernés en éducation prioritaire au même titre que les collèges. C’est une mesure d’équité et de justice sociale.
En attendant, il convient de revoir de toute urgence la carte des établissements Politique de la ville et de la mettre en cohérence avec les Quartiers Prioritaires de la politique de la ville.
Cela permettrait de donner une perspective claire aux personnels qui accueillent des publics fragiles voire difficiles. Les conditions de travail et d’apprentissage dans ces établissements doivent être reconnues et sécurisées.
