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Lors du CSFPE du 3 mars, l’UNSA Fonction Publique a interrogé le Secrétaire d’État, Olivier Dussopt, sur le jour de carence en cas de maladie déclarée liée au coronavirus.
Il a répondu, sans ambiguïté, que le jour de carence ne s’appliquerait pas aux agents publics malades, à l’instar des salariés.
Il a prĂ©ÂcisĂ© que le dĂ©cret du 31 janÂvier 2020 s’appliÂquait aux salaÂriĂ©s et aux contracÂtuels mais pas aux foncÂtionÂnaiÂres, ni aux miliÂtaiÂres.
Ce dĂ©cret indiÂque que les assuÂrĂ©s qui font l’objet d’une mesure d’isoÂleÂment, d’éviction ou de mainÂtien Ă domiÂcile et se trouÂvent dans l’imposÂsiÂbiÂlitĂ© de traÂvailler peuÂvent bĂ©nĂ©ÂfiÂcier, au titre de cet arrĂŞt de traÂvail, des indemÂniÂtĂ©s jourÂnaÂlièÂres sans appliÂcaÂtion des jours de carence.
Pour les foncÂtionÂnaiÂres, la DGAFP a transÂmis aux minisÂtèÂres, aux colÂlecÂtiÂviÂtĂ©s et aux Ă©tablissements de santĂ© une note.
L’UNSA Fonction Publique demande au gouÂverÂneÂment d’adresÂser rapiÂdeÂment un mesÂsage clair et expliÂcite aux agents publics sur leurs droits et sur leur proÂtecÂtion. L’UNSA Fonction Publique prend acte de la rĂ©ponse orale annuÂlant le jour de carence pour les perÂsonÂnels malaÂdes du coroÂnaÂviÂrus.
L’UNSA Fonction Publique recomÂmande de demanÂder la rĂ©uÂnion d’un CHSCT pour s’assuÂrer que des mesuÂres de proÂtecÂtions, adapÂtĂ©es Ă chaque situaÂtion et Ă©volutives, soient prises par l’employeur public en vue de proÂtĂ©Âger la santĂ© et la sĂ©cuÂritĂ© des agents.
Parallèlement, l’UNSA Fonction Publique, en toute resÂponÂsaÂbiÂlitĂ©, appelle Ă la pruÂdence et aux resÂpects des consiÂgnes du minisÂtère de la santĂ©.
TĂ©lĂ©charger l’affiÂche "Coronavirus, pour se proÂtĂ©Âger et proÂtĂ©Âger les autres"
Voir en ligne : Note de la DGAFP sur les mesures liées au coronavirus