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Retraites et droits acquis : l’Unsa a obtenu la clause Ă  l’italienne
Article publié le jeudi 27 février 2020.
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Dans le cadre de la future réforme des retraites, les collègues nés de 1975 à 2003 auront une carrière qui se déroulera à cheval sur les deux systèmes de retraite. La méthode de calcul de leurs droits acquis dans le système actuel est désormais connue : c’est la « clause à l’italienne », que nous avons portée avec l’Unsa, qui sera appliquée.

Initialement la réforme devait s’appliquer aux générations nées à partir de 1963. À la suite de ses interventions, l’Unsa a obtenu en décembre le report de l’application de la réforme aux générations nées à partir de 1975. Ce sont donc 12 générations qui ne seront pas concernées par la réforme. Et par conséquent ce sont 12 années supplémentaires pour construire la transition qui ont également été obtenues par l’Unsa.

Une des questions qui restait en suspens pour les générations nées à partir de 1975 concernait la conservation des droits à retraite acquis dans le système actuel. Selon la méthode utilisée le résultat pouvait être plus ou moins intéressant. Désormais le doute est levé, nous avons obtenu satisfaction sur notre revendication de la « clause à l’italienne ».

Dans le scĂ©nario initial inspirĂ© par le rapport Delevoye, la mĂ©thode proposĂ©e prĂ©voyait le calcul des droits acquis dans le système actuel sur une « photo sèche » de la carrière au moment de la bascule dans le système universel au 1er janvier 2025. On aurait donc calculĂ© les droits acquis sur la base de l’échelon dĂ©tenu au 31 dĂ©cembre 2024. Cette mĂ©thode aurait Ă©tĂ© pĂ©nalisante.

Comme le montre le tableau ci-dessous, la « clause Ă  l'italienne » est plus avantageuse. Elle consiste Ă  calculer les droits au moment du dĂ©part rĂ©el Ă  la retraite avec les règles du système actuel, en prenant donc en compte le dernier Ă©chelon dĂ©tenu. Ces droits acquis sont proratisĂ©s en fonction de la durĂ©e de carrière effectuĂ©e avant le 1er janvier 2025.

Les simulations ci-dessous illustrent la clause Ă  l’italienne et envisagent la carrière de PE, certifiĂ©s, PLP, CPE, PEPS ou PsyEN nĂ©s entre 1975 et 1995 pour un recrutement Ă  22 ans entre 1997 et 2017. Le calcul « photo sèche » est basĂ© sur l’anciennetĂ© de carrière et l’indice qui serait dĂ©tenu au 31/12/2024 (d’après les grilles d’avancement sans boost). Le calcul « clause Ă  l’italienne » est basĂ© l’hypothèse d’une carrière complète de 43 ans qui se terminerait au 7e Ă©chelon de la hors classe (indice 821). Le pourcentage appliquĂ© au montant de la pension calculĂ© avec les règles actuelles est indiquĂ© dans la colonne « % de carrière effectuĂ© au 31/12/2024 ».
 
annĂ©e de naissance recrutĂ© Ă  22 ans en Ă©chelon au 31/12/2024 droits acquis par "photo sèche" % de carrière au 31/12/2024 droits acquis par "clause Ă  l'italienne"  diffĂ©rence  
1975 1997 11 1 498,91 € 63,57% 1 833,88 € + 334,96 €
1980 2002 10 1 143,87 € 51,94% 1 498,41 € + 354,54 €
1985 2007 8 785,31 € 40,31% 1 162,95 € + 377,64 €
1990 2012 7 519,64 € 28,68% 827,48 € + 307,85 €
1995 2017 5 282,06 € 17,05% 492,02 € + 209,96 €
 
Réforme des retraites et revalorisation, le chemin est encore long. Étape après étape, le SE-Unsa reste mobilisé pour défendre les intérêts des enseignants, CPE et PsyEN pour des retraites maintenues et des carrières nettement revalorisées.
 
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