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RĂ©sidence alternĂ©e : Ă©volution du calcul du SFT
Article publié le vendredi 20 septembre 2019.
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L’article 41 de la loi n°2019-828 du 6 aoĂ»t 2019 de transformation de la fonction publique peut modifier le calcul du supplĂ©ment familial de traitement en cas de rĂ©sidence alternĂ©e de l’enfant au domicile de chacun des parents, le SFT peut dĂ©sormais ĂŞtre partagĂ© par moitiĂ© entre les 2 parents :
• sur demande conjointe des parents,
• ou, s’ils sont en désaccord, à la demande de l’un d’entre eux.

Le sup­plé­ment fami­lial de trai­te­ment (SFT) est versé à tout agent public, fonc­tion­naire ou contrac­tuel, qui a au moins un enfant à charge. Son mon­tant dépend du nombre d’enfants et de l’indice majoré de l’agent.

Avant la loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que, les agents publics qui avaient Ă©tĂ© dĂ©si­gnĂ©s d’un commun accord gar­dait le bĂ©né­fice du SFT en cas de sĂ©pa­ra­tion. Depuis la loi, ce n’est plus le cas sys­té­ma­ti­que­ment, le SFT peut ĂŞtre par­tagĂ©.

Bon Ă  savoir :

  • Vous avez droit au SFT mĂŞme si votre ex-conjoint(e) vous verse une pension alimentaire, dès lors que vous assumez la charge effective et permanente du ou des enfants.
  • Le SFT est cumulable avec les allocations familiales auxquelles vous avez droit.
  • En cas de congĂ© maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalitĂ©.

Cette dis­po­si­tion est entrée en vigueur dès le len­de­main de la publi­ca­tion de la loi (soit depuis le 8 août 2019) et s’appli­que aux trai­te­ments des agents publics.

L’UNSA Fonction Publique consi­dère que cette pos­si­bi­lité intro­duite dans la loi Fonction Publique permet de pren­dre en compte les chan­ge­ments inter­ve­nants dans les struc­tu­res fami­lia­les.

 

 

 
 
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