SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de NANCY METZ - 4 RUE A. MEZIERES - 54000 NANCY
Tél. 03 83 30 74 69 - Por. 06 62 68 82 99 - ac-nancy-metz@se-unsa.org

 
Demande de congĂ© de formation professionnelle : c’est en ce moment !
Article publié le jeudi 13 décembre 2018.
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Les agents non-titulaires, enseignants, CPE, Psy-EN ainsi que les AED et AESH ont droit comme les titulaires au congĂ© de formation professionnelle. Les contrats aidĂ©s, qui sont des contrats de droit privĂ© ne peuvent malheureuesment pas y prĂ©tendre. Le dĂ©pĂ´t des dossiers a lieu en ce moment. 

Attention, les dates de retour des candidatures, type de dossier, etc font l’objet d’une circulaire acadĂ©mique : pensez Ă  vous adresser Ă  votre section locale du SE-Unsa pour connaĂ®tre les modalitĂ©s de dĂ©pĂ´t de candidature dans votre acadĂ©mie !

Quelles conditions remplir ?
Il faut justifier de trois années effectives de service public, dont 12 mois consécutifs ou non, dans l’Éducation nationale.

Pour quelles formations ?
  • Uniquement pour des formations organisĂ©es par un Ă©tablissement public de formation ou d’enseignement ou par des organismes de formation conventionnĂ©s par l’administration. Les candidatures pour le CNED sont recevables, sous rĂ©serve qu’une attestation de suivi des cours ou de renvoi des devoirs puisse ĂŞtre dĂ©livrĂ©e, et de fournir le moment venu les justificatifs exigĂ©s.
     
  • Les CFP ne sont pas accordĂ©s automatiquement. Les demandes sont examinĂ©es en commission, au regard de critères dĂ©terminĂ©s localement, propres Ă  chaque acadĂ©mie.

Quelle durée ?
Le congé de formation professionnelle est le plus souvent attribué pour une année scolaire, de début septembre à fin juin, mais d’autres durées sont possibles, notamment plus courtes.

Quelle rémunération ?
Une indemnité mensuelle forfaitaire est versée. Elle est égale à 85% du traitement brut.

Le CPF est-il interruptif pour l’éligibilité au CDI ou aux concours internes ?
Non. C’est un congé règlementaire, et le CPF est considéré comme une position d’activité.
 
Après le CFP
L’obtention d’un CFP vous engage Ă  accomplir postĂ©rieurement Ă  la formation une pĂ©riode de services effectifs auprès du ministère de l’Éducation nationale. Attention, si vous refusez cet engagement, vous serez redevable des dĂ©penses affĂ©rentes Ă  la formation suivie, ainsi qu’au montant de la rĂ©munĂ©ration perçue pendant le congĂ©. 

Le SE-Unsa revendique localement que les non-titulaires ne soient pas oubliés des CFP, quel que soit leur corps. Dans certaines académies, nous avons obtenu que des congés leur soient réservés. Même s’il faut parfois attendre une à deux années avant qu’il vous soit accordé (c’est le même délai pour les titulaires), ne passez pas à côté de ce droit essentiel à votre vie professionnelle !
 

 

 
 
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