SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de NANCY METZ - 4 RUE A. MEZIERES - 54000 NANCY
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ISSR, Frais de déplacement, trajets domicile-travail
Article publié le vendredi 23 juin 2017.
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-A quelles conditions puis-je toucher l’ISSR (indemnitĂ© de sujĂ©tion spĂ©ciale de remplacement) ?
L’ISSR (indemnitĂ© de sujĂ©tion spĂ©ciale de remplacement) est due Ă  tout titulaire remplaçant exerçant sur un poste situĂ© hors de son Ă©tablissement de rattachement, y compris s’il est situĂ© dans la mĂŞme commune, sauf s’il y est nommĂ© en remplacement continu d’un mĂŞme fonctionnaire pour toute l’annĂ©e scolaire (dĂ©cret 89-825 du 9 novembre 1989).L’ISSR n’est pas versĂ©e pour un remplacement effectuĂ© dans l’établissement de rattachement. Toute affectation pour la durĂ©e de l’annĂ©e scolaire, intervenant après la date de rentrĂ©e, ouvre droit au versement de l’indemnitĂ©. Attention donc Ă  ne pas signer un PV d’installation antidatĂ© …Decret_no89-825_du_09_novembre_1989

-A combien s’élève l’ISSR ?
Le montant de l’ISSR est fonction de la distance entre l’établissement de rattachement (RAD) et celui oĂą s’effectue le remplacement. L’ISSR est versĂ©e dès le 1er jour de remplacement et elle correspond aux jours de prĂ©sence effective dans l’établissement.

Taux de l’ISSR en vigueur au 01/09/2017

Tranche kilométrique Montant
Moins de 10 km 15.38  €
De 10 à 19km 20.02 €
De 20 à 29 km 24.67 €
De 30 à 39km 28.96 €
De 40 à 49 km 34.40 €
De 50 à 59 km 39.88 €
De 60 à 80 km 45.66 €
Par tranche supplémentaire de 20 km 6.81 €

Le SE-Unsa demande une revalorisation et une rĂ©forme de l’ISSR : une part fixe versĂ©e Ă  tous les TZR indemnisant la fonction pas toujours confortable de remplaçant plus une part variable liĂ©e au dĂ©placement.

– Quelles sont les dĂ©marches Ă  faire pour toucher l’ISSR ?
Assurez-vous que l’établissement où vous effectuez votre remplacement déclare bien à chaque fin de mois vos jours de présence à la DPE(contact mél : ce.dpe@ac-nancy-metz.fr

-Je suis affectĂ©(e) pour un remplacement Ă  l’annĂ©e, j’ai droit aux FRAIS DE DEPLACEMENTĂ  certaines conditions :
– être affecté(e) sur un ou plusieurs postes sur l’année complète.
-hors de la commune de mon RAD et hors d’une commune limitrophe de celle-ci,  et en dehors de la commune de rĂ©sidence personnelle. ISSR et frais de dĂ©placements ne sont pas cumulables.

Le tarif de remboursement retenu pour les frais de dĂ©placements :

Taux de remboursement des indemnitĂ©s kilomĂ©triques 

indemnités kilometriques

La procĂ©dure se fait via l’application CHORUS DT 

  • ISSR et Frais de dĂ©placement : le point de dĂ©part retenu pour le dĂ©placement  peut–être soit la rĂ©sidence administrative, soit la rĂ©sidence privĂ©e. Le choix est opĂ©rĂ© par l’administration en faveur du trajet le plus court.

    -Puis-je bĂ©nĂ©ficier de la prise en charge de 50% de mon abonnement Ă  un service de transport en commun pour mon trajet domicile-travail ?
    Oui, si ce même trajet n’est pas déjà indemnisé par l’ISSR ou les frais de déplacement. Les situations peuvent donc varier d’un agent à l’autre. Autrement dit, si le point de départ considéré pour votre indemnité ISSR ou frais de déplacement est votre résidence personnelle, vous ne pouvez bénéficier de la prise en charge de 50% de votre abonnement.

 
 
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