Quels principes pour l’affectation ?

– Puis-je être affecté(e) en Lycée pro si je suis certifié(e) ou en collège si je suis PLP ?
OUI, je peux être affecté(e) en Lycée pro même si je suis certifié(e) ou agrégé(e) dans ma discipline et/ou une discipline connexe à la mienne. Ainsi un certifié d’histoire-géo peut être affecté en LP en tant que professeur de Lettres-Histoire/Géographie. Tant que la matière connexe à sa discipline, les lettres, ne dépasse pas la moitié de son obligation de service (18H), l’affectation est tout à fait réglementaire. Le texte : décret 99-823

– Puis-je être envoyé(e) en remplacement dans une autre zone que la mienne ?
OUI, on peut me demander de remplacer dans la zone limitrophe de celle dont je suis titulaire. … Cependant il est précisé : Â« Ces interventions s’exercent dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rattachement Â» et Â«ces interventions devront, dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés Â» 

note de service n°99-152 du 07/10/99
Décret 99-823 du 17 septembre 1999, article 3

– Dans quel délai dois-je être prévenu(e) de mon prochain remplacement s’il est de courte ou moyenne durée ?
Les textes ne fixent pas de durée précise à ce délai néanmoins Â«  une durée de deux jours ouvrables semble raisonnable Â» 

A quelles décharges horaires ai-je droit?

 -Je suis affecté(e) à temps plein dans deux établissements dans deux communes différentes. A quoi ai-je droit ?
J’ai le droit à 1h de décharge (soit 17h de cours au lieu de 18h). Au delà de la 17eme heure de cours, je suis payée en HSA. Je n’y ai pas droit si j’effectue une suppléance de courte ou moyenne  durée.

-Situation particulière des TZR de SVT ou de Sciences physiques en poste sur plusieurs collèges.
Vous êtes affecté à l’année sur deux ou trois collèges et vous effectuez en cumulé au moins 8h de service sans agent de laboratoire, vous avez droit à 1h de décharge (heure de vaisselle), sans qu’il soit nécessaire d’effectuer ces 8h dans le même établissement. Si vous enseignez dans deux communes différentes ou sur 3 établissements dans une même commune, vous bénéficiez aussi d’ 1h de décharge à ce titre. 

A quelles autres  indemnités ai-je droit ?

• -Remboursement forfaitaire des frais de repas.
  En tant que TZR, les repas sont remboursés si vous êtes :

• En remplacement continu pour la durée de l’année scolaire dans un ou plusieurs établissements dans une commune autre que celle de votre résidence  administrative et personnelle

• La plage horaire ouvrant droit au remboursement des repas du midi est 11h-14h.
  L’indemnité forfaitaire pour frais supplémentaire de repas, fixée à 15,25 €, mais elle est réduite de 50 % lorsque vous avez la possibilité de prendre un repas dans une structure administrative ou pour les personnels en service partagé, soit 7.63 Les demandes de remboursement des repas sont également à déclarer via l’application CHORUS-DT .

  -J’effectue un remplacement en REP ou REP +, ai-je droit à la prime Education Prioritaire ?
  Si  j’effectue une suppléance dans une zone d’éducation prioritaire l’indemnité de sujétion spéciale  m’est due au prorata de la durée du remplacement :« L’attribution de l’indemnité est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit. […] En cas de remplacement ou d’intérim, l’indemnité est versée pendant la période correspondante à l’agent désigné pour assurer le remplacement ou l’intérim Â».Si mon RAD est-une REP ou une REP+mais que je n’y effectue pas mon temps de service, je n’ai pas droit à la prime REP ou REP+. article 5 du décret n° 90-806 du 11 septembre 1990

  -Je remplace un professeur principal, ai-je droit à la part modulable des ISOE correspondant à cette fonction ?
  Si  je remplace un professeur principal, je touche la part modulable de l’ISOE au prorata du nombre de jours remplacés. ( décret n° 93-55 du 15 janvier 1993)