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Chantier autour des contrats : Lutter contre la prĂ©caritĂ© dans la fonction publique, la prioritĂ© de l’UNSA.
Article publié le lundi 4 juin 2018.
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Alors que le PrĂ©sident de la rĂ©publique, le Ministre de l’Action et des comptes publics et le SecrĂ©taire d’Etat ont rappelĂ© que le statut de la fonction publique n’était pas remis en cause, le gouvernement avance sur l’idĂ©e d’un recours accru au contrat. 

L’UNSA Fonction Publique rĂ©affirme ses prioritĂ©s : amĂ©liorer les conditions d’exercice des agents contractuels, lutter contre la prĂ©caritĂ© et s’interroger sur les façons d’amĂ©liorer le service public sur tout le territoire. 
Pour l’UNSA, un recours accru au contrat n’est pas la réponse à cette dernière question évoquée lors du groupe de travail du 31 mai 2018.

Le gou­ver­ne­ment mĂ©lange plu­sieurs pro­blé­ma­ti­ques pour jus­ti­fier un recours accru aux contrac­tuels dans la fonc­tion publi­que. 
Ainsi il s’inter­roge sur les com­pé­ten­ces spé­cia­li­sĂ©es nĂ©ces­saire Ă  l’adap­ta­tion des ser­vi­ces qui doi­vent tenir compte des Ă©volutions tech­ni­ques et envi­ron­ne­men­ta­les, sur l’attrac­ti­vitĂ© des ter­ri­toi­res, sur la mobi­litĂ© entre le sec­teur privĂ© et le sec­teur public tout en pré­ve­nant la pré­ca­ritĂ© dans la fonc­tion publi­que !

La rĂ©ponse de l’UNSA Fonction publi­que est tout autre :

  • AmĂ©liorer l’attractivitĂ© des mĂ©tiers de la fonction publique et des territoires tout en s’interrogeant sur les recrutements et la formation.
  • AmĂ©liorer les conditions d’exercices, de rĂ©munĂ©ration et de renouvellement des contrats pour tous les agents contractuels (accès Ă  la protection sociale complĂ©mentaire, aux prestations d’action sociale, indemnisation des agents contractuels en cas de non renouvellement des contrats, …)
  • AmĂ©liorer les possibilitĂ©s de titularisation et ou de CDIsation
  • Limiter les contrats courts et Ă©viter les abus de certains employeurs publics qui utilisent ce type de contrats pour diminuer leur masse salariale. L’UNSA propose de responsabiliser les employeurs.

L’UNSA estime que tous les textes exis­tants per­met­tent déjà l’embau­che d’agents contrac­tuels aussi bien pour des métiers spé­cia­li­sés que pour pour­voir un poste resté vacant.

Cependant, l’UNSA consi­dère que pour­voir les postes vacants par des agents contrac­tuels ne peut pas deve­nir un prin­cipe de ges­tion à moins de réduire les pos­si­bi­li­tés de mobi­lité. L’UNSA renou­velle sa demande d’un groupe de tra­vail spé­ci­fi­que sur la mobi­lité.

Pour l’UNSA, si le statut de la fonc­tion publi­que est bien réaf­firmé, il n’y a pas néces­sité à déve­lop­per les pos­si­bi­li­tés de recours au contrat sauf pour cer­tains métiers très spé­cia­li­sés. Quant aux contrats de mis­sion que le gou­ver­ne­ment et les employeurs publics sou­hai­tent ins­tau­rer dans la fonc­tion publi­que, ils devropnt être par­ti­cu­liè­re­ment enca­drés et limi­tés.

Enfin, l’UNSA rĂ©af­firme que les contrats dans la fonc­tion publi­que doi­vent rele­ver du droit public.


Voir en ligne : La prĂ©caritĂ© ne doit pas ĂŞtre une pratique de gestion

 
 
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