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Elle est guidée par le principe de solidarité intergénérationelle. Les actifs cotisent pour les retraités. Ce principe a été maintenue dans la loi de 2014 sur les retraites.
Elle apparait sur votre bulletin de paye sous la ligne "retenue PC".
C'est un pourcentage de votre rémunération brute (incluant les bonifications d'indices comme BI et NBI). Le taux en 2018 est de 10,56%. Il augmentera tous les 1er janvier jusqu'en 2020 pour terminer à 11,1% suite aux différentes réformes des retraites.
La retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP)
C’est un système de retraite complémentaire obligatoire par point. Sa mise en place date de 2003, donc les effets ne se font pas encore sentir pour les collègues qui partent en retraite maintenant. Elle s’applique à un taux de 5% sur les revenus autres que la rémunération brut (et la NBI), elle concerne donc les majorations, indemnités, primes, HS,... Mais dans la limite de 20% de son traitement brut annuel.
Cotisations et contributions
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sert au financement de la sécurité sociale. Il existe une CSG déductible des impôts et une CSG non déductible.
la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) a été créée en 1996 (réforme Juppé de la sécurité sociale).
La cotisation sociale est destinée au financement du régime de solidarité géré par l’État (assurance chômage)
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Les différents taux des cotisations et contributions
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Revenus |
Revenus |
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Assiette |
Non |
Titulaires |
Titulaires |
Titulaires |
Congés |
Retraite |
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Retenue pour pension |
a |
6,90 % |
10,29 % |
10,29 % |
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Cotisation maladie (*) |
a |
0,75 % |
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0,95 % |
0,95 % |
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Contribution sociale |
b |
9,2 % |
9,2 % |
9,2 % |
8,3 % |
8,3 % |
8,3 % |
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Remboursement |
b |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
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Solidarité-chômage |
c |
0% |
0 % |
0% |
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a- Traitement brut pour les titulaires, traitement brut et indemnités pour les non-titulaires. Le taux de retenue pour pension civile (retraite) augmente tous les 1er janvier jusqu'en 2020. La RAFP (régime additionnel de la Fonction publique) a été mise en place en 2003 pour constituer une retraite additionnelle. Elle s'applique à 5% des majorations, indemnités et primes (avec un plafond de 20% du traitement brut annuel) La CSG est composé d'une part déductible du revenu imposable pour 6,8% et d'une part non déductible (2,4%)
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