Pour mémoire, deux modalités d’accès Ã  ce nouveau grade sont prévues : 80 % des promus au titre de l’exercice, pendant 8 ans, de fonctions identifiées ou dans des conditions particulières (éducation prioritaire par exemple) 20 % au titre de parcours qualifiés d’« exceptionnels ».

Il s’agissait donc de définir les fonctions susceptibles de donner accès à cette classe exceptionnelle par la voie des 80% et d’examiner les modalités de ce quatrième rendez-vous de carrière.

Rappelons ici que le SE-Unsa, qui n’était pas demandeur de ce nouveau grade, le préfère néanmoins à un Grade d’Accès Fonctionnel (GRAF), en tant qu’il s’imposera de toute façon. Pour le SE-Unsa, au-delà des critères « éducation prioritaire », la classe exceptionnelle doit permettre de reconnaître des missions qui, à l’heure actuelle, ont du mal à trouver des collègues pour les exercer. Cela a été le sens de nos propositions. À l’heure actuelle, la liste n’est pas arrêtée et nombre de fonctions demeurent encore à l’arbitrage du ministère.

En revanche, on commence à y voir un peu plus clair dans l’organisation de ce quatrième rendez-vous de carrière. Il aura une forme différente des trois premiers, articulés autour de l’inspection et de l’entretien avec le ou les supérieurs hiérarchiques.

Des éléments stabilisés : Le rendez-vous ne prendra pas la forme d’un entretien, mais il sera procédé à un examen de la carrière complète.

Chacun convient de la nécessité de fixer un barème national, différent selon que le personnel emprunte la voie 80 % (accès par la fonction) ou la voie 20 % (accès par le parcours) Il y aura une période transitoire car aujourd’hui, le MEN est dans une impossibilité matérielle d’automatiser la construction de la liste des promouvables (liée à la fonction). Chacun devrait donc déposer une demande indiquant qu’il pense remplir les conditions. À charge ensuite pour l’administration de vérifier et de valider ou non l’inscription.

Les Commissions paritaires qui traiteront de l’accès à la classe exceptionnelle pour la rentrée 2017 se tiendront après la rentrée, avec effet rétroactif au 1er septembre.

Des éléments encore à fixer : Les éléments du barème (avis? Ancienneté ? Fonction ?…) L’équilibre entre ces éléments..

Comme on peut le constater, le sujet est loin d’être clos. À cela viennent s’ajouter des problématiques plus conjoncturelles, notamment liées aux viviers de hors classe.

Celui des PE est plutôt maigre et aura, dans les premières années, bien du mal à totalement alimenter le volume de 10 % du corps, prévu par la loi.

À l’inverse, dans les corps du second degré, où les ratios d’accès à la hors-classe sont installés depuis longtemps, le risque est grand de voir les 10 % très vite atteints, y compris par des collègues dont la carrière est loin d’être achevée. Ils pourraient donc y demeurer longtemps, empêchant par là-même, les autres d’y parvenir.

Tous ces points feront l’objet de nouveaux échanges dans les semaines à venir. Le SE-Unsa ne manquera pas d’en informer la profession au fur et à mesure.

23.09.16