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Assurance chĂ´mage des contractuels : comment ça marche ?
Article publié le jeudi 14 juillet 2016.
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La fin de l’annĂ©e rime souvent avec fin de contrat pour les contractuels de l’Éducation nationale. En attendant la rentrĂ©e et une Ă©ventuelle reprise de contrat, l’indemnisation chĂ´mage prend le relais. Si vous ĂŞtes dans cette situation, plusieurs infos importantes sont  Ă  connaĂ®tre :

  • Si votre dernier contrat a Ă©tĂ© Ă©tabli avec un employeur public, vous serez indemnisĂ© par celui-ci. Le montant de l’allocation chĂ´mage est calculĂ© selon les mĂŞmes règles que pour les salariĂ©s du secteur privĂ© mais son versement est effectuĂ© par l’Éducation nationale (via les rectorats) et non par PĂ´le Emploi.
  • Si votre dernier contrat Ă©tait un CUI, vous serez indemnisĂ© par PĂ´le Emploi.

Quelles dĂ©marches effectuer pour recevoir l’ARE Ă  la fin d’un contrat ?

L’administration doit vous fournir une attestation employeur avec votre dernier bulletin de salaire. Ce document vous sera nĂ©cessaire pour vous inscrire Ă  PĂ´le Emploi. Si vous rencontrez des difficultĂ©s pour obtenir ce document, n’hĂ©sitez pas Ă  appeler les services rectoraux directement (et le SE-Unsa aussi !).

Il faut s'inscrire comme demandeur d'emploi dès la fin de votre contrat. PĂ´le Emploi vous informera par la suite de son "rejet". Le rectorat reçoit dans le mĂŞme temps, de la part de PĂ´le Emploi, une copie de ce courrier ainsi que la demande d'indemnisation.

Ă€ rĂ©ception du courrier de PĂ´le Emploi, vous devez vous rapprocher du rectorat pour effectuer Ă  nouveau la demande d’indemnisation. Après Ă©tude des droits, l'administration vous informera par courrier du montant de l'allocation et de la durĂ©e de versement.

Chaque mois, vous devrez actualiser votre situation auprès de PĂ´le Emploi qui transmettra les informations Ă  l’administration.

Une nouvelle convention en attente

Suite à l'échec des négociations entre le MEDEF et les syndicats, l'État a prorogé la convention de 2014 pour une durée indéterminée.

Les conditions à l’ouverture des droits

Pour ĂŞtre indemnisĂ©, il faut ĂŞtre inscrit comme demandeur d’emploi, justifier de 4 mois d’affiliation minimum (610 heures de travail) sur une pĂ©riode de 28 mois (ou de 36 mois pour les 50 ans et plus). Il faut avoir perdu involontairement son emploi (la dĂ©mission n’ouvre pas de droits Ă  l’assurance chĂ´mage) et ĂŞtre Ă  la recherche effective et permanente d’un emploi.

La durée d’indemnisation

Elle est Ă©gale Ă  la durĂ©e d’affiliation Ă  l’assurance chĂ´mage : un jour d’affiliation = un jour d’indemnisation dans la limite de 2 ans (3 ans pour les 50 ans et plus). Cependant, le nouveau dispositif permet de conserver l’ensemble de ses allocations en cas de reprise d’emploi(s), mĂŞme de courte durĂ©e. Ă€ la fin de l’indemnisation initiale, il sera effectuĂ© un rechargement des droits acquis entretemps, Ă  la condition d’avoir retravaillĂ© au moins 150 heures pendant la pĂ©riode concernĂ©e.

Attention, le déclenchement du paiement de l’indemnisation chômage peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Le SE-Unsa dénonce ces délais intolérables qui enfoncent les personnels dans une grande précarité et demande que les rectorats puissent prendre en charge directement l’indemnisation sans passer par la case "rejet" de Pôle Emploi.

Pour en savoir plus sur le calcul du montant de l’indemnisation, le cumul avec un temps partiel, les conditions d’attribution, l’ARE "formation", les cas particuliers… Le SE-Unsa met Ă  votre disposition une fiche dĂ©taillĂ©e sur l’indemnisation chĂ´mage. Pour la recevoir, merci de nous envoyer un mail Ă  non-titulaires@se-unsa.org

 

Article publié le jeudi 7 juillet 2016.

 
 
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