SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de NANCY METZ - 4 RUE A. MEZIERES - 54000 NANCY
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Frais de transport
Article publié le lundi 9 mai 2016.
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Vous ĂŞtes enseignant, personnel d'Ă©ducation, agent non titulaire...et vous utilisez  les transports en commun ou un service public de location de vĂ©los pour aller de votre domicile Ă  votre travail.

Alors vous avez le droit de bĂ©nĂ©ficier, de la part de votre administration, d’une prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement, et ce quelque soit votre temps de service.

Pour bénéficier du remboursement partiel de son abonnement, vous devez le remettre ou le présenter à votre administration employeur. Celle-ci vous demandera la plupart du temps de remplir une fiche type.

La prise en charge porte uniquement sur des abonnements. Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité) ne sont pas pris en charge. Les titres doivent être nominatifs.

La prise en charge est fixĂ©e Ă  50 % du prix de l’abonnement utilisĂ©, sur la base des tarifs de 2è classe, dans la limite de 80,21 € par mois. Le remboursement partiel du prix du titre de transport est mensuel.

Bon Ă  savoir: Un agent relevant d'un mĂŞme employeur public et ayant plusieurs lieux de travail bĂ©nĂ©ficie de la prise en charge partielle du ou des titres de transport lui permettant de se dĂ©placer entre son domicile et ses diffĂ©rents lieux de travail.

La prise en charge peut être suspendue pendant certains congés. De plus, si vous disposez déjà d'un régime autre d'indemnisation dans le cadre de vos trajets domicile-travail (voiture de fonction par exemple) vous ne pourrez pas y prétendre.

 

 
 
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