Mercredi 12 novembre, le recteur a informé les organisations syndicales (membre du CTA) des nouvelles modalité de répartition des dotations entre les établissements de l'académie.

Le recteur met en avant sa volonté d'harmoniser les mode de distribution des DGH entre les départements de l'académie.

• Méthodologie déterminant la nouvelle répartition des moyens en lycée d’enseignement général et lycée professionnel.

Les moyens attribués aux établissements :

• Dotation de base (application des grilles horaires nationales)
• Dotation fléchée au titre de la politique académique mise en œuvre ( politique des langues, sections spécifiques, ULIS, enseignement d’exploration …)
• Dotation fléchée au titre des difficultés sociales des élèves accueillis (présentation de 6 groupes spécifiques où la corrélation parcours de formation et PCS des familles apparait)

• Méthodologie déterminant la nouvele répartition des moyens en collèges.

Le projet qui nous été présenté n'est pas encore définitif.

Les moyens attribués aux établissements :

• Dotation de base (application des grilles horaires nationales) avec les seuils théoriques de 25 en REP et REP+, de 30 ailleurs.
• Dotation fléchée au titre de la politique académique mise en œuvre ( politique des langues, sections spécifiques, ULIS, enseignement des langues anciennes …)
• Dotation fléchée au titre des difficultés sociales des élèves accueillis (PCS, nombre d’élèves proche du seuil …)

Remarques de l’UNSA Education.

Si la part de la dotation de base dans la DGH est incompressible et peu modulable, l’essentiel des modérations s’effectuera sur les dotations fléchées priorité académique ou fléchée difficultés sociales. Les seuil théoriques arrêtés pour les établissements sont trop élevés. Quelle va-t-être la clé de répartition ? Le financement des dispositifs spécifiques attractifs (bilangue, sections sportives ou musiques …) pourrait prendre rapidement sur le pas sur les dotations fléchées difficultés scolaires et sociales.

Ces dispositifs « priorité académiques » sont ils des priorités pour les établissements scolaires ? L'autonomie des CA va-t-elle, si elle conduit à proposer d'autres priorité, avoir des conséquences négatives pour les établissements ? Ces points seront abordés à l'occasion d'une audience avec le recteur.