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SE-UNSA MONTPELLIER


 Par SE-UNSA MONTPELLIER
 Le  samedi 27 août 2022

[Contractuels] CONTRAT AVEC LE CASNAV : A DECONSEILLER !

 

Le CASNAV est le centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. Il propose chaque année des contrats à des personnels non-titulaires fondés sur des articles de lois très différents de ceux traditionnellement rédigés par le rectorat.  Faute d’informations suffisantes, les contractuels se laissent abuser et se retrouvent piégés par des contrats peu avantageux sur le plan financier. Le SE-UNSA fait le point avec vous …

 

Les différences de contrat ...

Les postes offerts par la CASNAV n’existent pas en tant que tels sur le plan administratif, ils ne sont pas financés en heures postes mais sur la base d’heures supplémentaires en nombre limité. Il est donc impossible même si vous travaillez de septembre au 30 juin d’avoir vos grandes vacances payées.

Les contractuels ne sont pas payés à l’indice 367 de la catégorie 1 mais à un indice inférieur qui renvoie à l’ancienne grille indiciaire de catégorie 3.

En travaillant pour la CASNAV vous n’avez pas droit à l’ISOE part fixe (101 euros/mois) ni à l’indemnité de résidence.

Les articles du contrat étant différents de ceux du rectorat, le cadre de gestion n'est pas le même non plus. Par conséquent le décret du 29 août 2016 ne s’applique pas. Il n’y a donc pas d’avancement et prise en compte à titre dérogatoire de la distance …

Par contre, il semblerait que les services faits pour la CASNAV étant de droit public, ils comptent dans l’ancienneté pour le CDI.

 

L’AVIS DU SE-UNSA

La rémunération des contractuels est déjà peu importante. Ce type de contrat prive les agents de plusieurs indemnités auxquels ils pourraient avoir droit. Ils sont donc à déconseillés si vous êtes dans une situation financière précaire. Les rares cas, où ils peuvent être avantageux c’est pour maintenir l’ancienneté de votre CDI en évitant la coupure de 4 mois. 

Vous pouvez donc accepter ce type de contrat en toutes connaissance de causes, mais il ne faut pas renouveler l’expérience d’une année sur l’autre car au final vous seriez perdant. A signer donc, uniquement si vous ne pouvez faire autrement.