En cas de difficultés financières, les contractuels peuvent bénéficier d’aides dans le cadre de l’action sociale. Il existe deux types d'aide à destination des agents qui ont à faire face à des difficultés financières passagères suite à des évènements imprévus : les prêts à taux zéro et les aides exceptionnelles ou de secours, dont nous allons traiter dans cet article …

 

Quand la demander ? 

L’aide exceptionnelle est attribuée pour venir en aide aux personnels qui doivent faire face à un imprévu ou à une situation ponctuelle.  

Les principaux motifs d’octroi une aide exceptionnelle sont :
 

- les problèmes de santé engendrant des soins coûteux

- une séparation ou un divorce

- les problématiques de (re)logement

- les déséquilibres budgétaires occasionnels (dont les factures imprévues d’une somme importante)

- Autres (habitat, santé, véhicule, baisse de revenus)

La demande est accordée quelle que soit le motif de la demande sur l’examen précis des éléments donnés par l’assistante sociale sur la situation financière de l’agent.

Les motifs de refus sont essentiellement :

- Le reste à vivre supérieur

- Le refus final de la part de l’agent

- Les dossiers incomplets …

Dans le cas, où la situation de l’agent ne justifie pas l’attribution d’une aide exceptionnelle, un prêt à taux zéro peut lui être attribué.  

 

Montant de l’aide exceptionnelle

Il peut varier en fonction de la situation financière de l’agent qui en fait la demande.  Le montant est de manière générale de 400 à 1000 €.

Ces aides peuvent être couplées avec d’autres aides sociales académiques.
 

La procédure

Les aides spécifiques (aides exceptionnelles et prêt à court terme) sont attribuées par la commission départementale d’action sociale (CDAS) qui statue administrativement. Elles sont payées par le bureau d’action sociale.

Pour faire une demande d’aide exceptionnelle, les collègues doivent prendre rendez-vous auprès d’une des assistantes sociales de la DSDEN du département de l’établissement dans lequel il travaille.

Elle montera pour eux un dossier qui passera en CDAS et où un avis sera donné sur la demande.

La CDAS est une instance paritaire permettant à notre employeur de subvenir aux besoins des collègues en difficultés financières. Les représentants de l’UNSA Education y siègent pour vous représenter dans chaque département. N'hésitez donc pas à contacter le SE-Unsa si vous montez un dossier.

 

Vos contacts au rectorat

Pour contacter les assistances sociales de votre académie, qui vous permettra d'obtenir l'aide exeptionnelle, le SE-UNSA vous propose l’annuaire de leurs coordonnées par département :

Cliquez ici pour accéder aux coordonnées des assistantes sociales 

 

Ressources associées

Aides financières : demandez les publications du SE-UNSA

 

Texte de référence

CIRCULAIRE N°2007-121 DU 23-7-2007