Les décrets « primes exceptionnelles » tant attendus pour les agents publics engagés dans la crise sanitaire sont parus. Le SE-UNSA vous propose un article pour savoir quels personnels ont y droits ? Selon quelles modalités ? Le montant (modulable) de la prime et les demandes de l'UNSA Education dans notre académie ...

Le décret explique qu’elle concernera « les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé. » Tous les perosnnels pourront la percevoir, y compris les personnels contractuels. 

Concrètement, dans la fonction publique de l’Etat, elle sera versée à certains selon l’appréciation du chef de service et non selon des critères qui auraient pu être définis dans le cadre du dialogue social. C'est un des principaux points qui pose problème. 

Lors du CTA du 13 mai dernier, les élus Unsa-Education ont demandé un groupe de travail pour décider des critères de répartition de cette prime. En effet, la répartition des primes fait partie des attributions du CTA. L'Unsa-Education a notamment demandé que cette primes soit versée aux personnels ayant été volontaires pour accueillir les enfants des soignants mais aussi les directrices et directeurs d'école qui sont  très sollicités (au delà de leur fonction ordinaire) et les personnels logés qui du fait de leur installation dans les logements de fonction ont aussi été très sollicités.

La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros. Cependant, le montant de la prime est modulable : 330€, 660€ ou 1000€.

La prime exceptionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.  Elle ne sera pas reconductible.

 

Ressource associée :

Décret Prime pour la FPE et la FPT

 

L'AVIS DE L'UNSA FONCTION PUBLIQUE

L'UNSA fonction publique salue le geste, Malheureusement, cette prime ne concer­nera pas tous les agents publics mobi­li­sés. Notre fédération consi­dère que le ver­se­ment de cette prime excep­tion­nelle cons­ti­tue une pre­mière marche. Elle reste un « one shot », qui ne répond pas aux reven­di­ca­tions de reva­lo­ri­sa­tion sala­riale et ne résout pas les enjeux d’attrac­ti­vité des métiers de la fonc­tion Publique.

Les décrets n’ont pas fait l’objet d’un dia­lo­gue social malgré les deman­des por­tées par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les depuis plu­sieurs semai­nes. L’UNSA demande dès main­te­nant l’ouver­ture d’une négo­cia­tion sala­riale plus glo­bale.