Le gouvernement a choisi d'attaquer les fondements de la fonction publique, construite pour garantir l'indépendance des fonctionnaires vis-à-vis des pouvoirs politiques et un égal accès aux services publics pour les citoyens.

La loi sur la fonction publique du gouvernement Macron met à mal ce système, non seulement en déminuant les effectifs des fonctionnaires mais aussi en ayant recours à de plus en plus de contractuels recrutés avec des contrat de droit privé et révocables à l'envie.

Au-delà de la remise en cause de l'organisation de la fonction publique, cette loi remet en cause les droits des fonctionnaires, notamment en réduisant à la portion congrue les instances de gestion de carrière, autrement appelées CAPA, CAPN ou CAPD. Plus de CAPA pour les mutations, pour l'avancement d'échelon, pour le passage à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle, pour les congés de formation professionnelle etc... Tous les enseignants, CPE et PsyEN qui se sont déjà trouvés face au mur de l'administration savent ce qu'apportent les délégués du personnel pour faire respecter les droits et dénouer les situations inextricables. Sans compter toutes les corrections apportées en CAPA par les commissaires paritaires pour que chacun soit traité avec équité. Bref, ne conserver les CAPA que comme chambre de recours met à mal la gestion de carrière des fonctionnaires.

Cette loi prévoit aussi de fusionner les comités techniques (instances de gestions des moyens/DHG, postes etc...) et les CHSCT, en faisant des CHSCT des sous-commissions des CT . Comment ne pas voir dans ce projet deux ecueils que les SE-Unsa ne peut accepter : la volonté de minimiser le rôle des CHSCT alors que nos conditions de travail se dégradent et que les recours à cette instance est de plus en plus fréquent ; la volonté de faire sièger les mêmes représentants du personnel dans toutes les instance au risque de créer des professionnels du syndicalisme que nous ne sommes pas.

Contre ce projet de loi, et pour défendre la fonction publique

le SE-Unsa vous encourage à faire grève le jeudi 9 mai 2019 et à particper massivement aux manisfestions

Pour plus d'informations :

• le site de l'Unsa-Fonction publique
• en PJ les tracts du SE-Unsa et de l'Unsa