L’ESSENTIEL

L’UNSA est intervenu auprès de Madame la Rectrice,  lors du CTA (comité technique académique) du 25 mars.  Notre syndicat a demandé que les règles de calcul de l’ancienneté des contractuels pour l’avancement de leurs rémunérations soient revues. Celles qui ont été mises en place depuis la réforme du cadre de gestion sont beaucoup restrictives et privent la plupart des agents d’une augmentation de salaire alors qu’ils ont l’ancienneté requise pour changer de niveau de rémunération.

 

LA DEMANDE DE L’UNSA :

L’UNSA Education a demandé que le nouveau mode de calcul de l’ancienneté des contractuels :

1. Se fasse de date à date sans tenir compte de la quotité horaire des contrats (comme c’est déjà le cas actuellement)

2. Selon des dates flottantes  (c.à.d. qu’on abandonne le calcule à dates fixes du 1^er septembre de l’année au 1^er septembre de l’année suivante), pour que l’agent change de niveau de rémunération dès qu’il a cumulé l’ancienneté requise dans l’échelon.

3. Que soit abandonné le critère de service consécutif . Il n’est pas normal qu’une coupure entre deux contrats fasse repartir à zéro l’ancienneté de service dans l’échelon 

La DRH a indiqué que  nos demandes seraient difficiles à concrétiser pour des raisons matérielles, mais a proposé la tenue d’un groupe de travail à la rentrée 2019 pour la campagne d’avancement 2019/ 2020

Le SE-UNSA pèsera de tout son poids pour améliorer le cadre de gestion des contractuels et particulièrement les modalités d'avancement des contractuels. L'UNSA est plus que jamais le syndicat des contractuels aux côtés des non titulaires dans l'académie de Montpellier. 

 

POUR RAPPEL

Le  décret 2016-1171 du 29 août 2016 , et notamment l’article 10 prévoit que  « les modalités de réévaluation de la rémunération sont définies par le recteur de l'académie d'exercice après consultation du comité technique académique. »

Ainsi   lors de la mise en place  du nouveau cadre de gestion des contractuels à la rentrée  2016, deux groupes de travail s’étaient tenus en novembre 2016 et en mai 2017 dans l’académie de Montpellier.

Ces nouvelles dispositions avaient été présentées lors du  CTA en juin 2017. L’UNSA était alors intervenu pour manifester son mécontentement et faire des propositions qui amélioraient la situation des contractuels.

Une circulaire rectorale a été publié en mars 2018  pour fixer les modalités de la campagne d’avancement des contractuels. Nous avions alors eu la désagréable surprise de voir apparaître le critère de continuité du service,  qui rendaient encore plus restrictives les règles pour changer de niveau de rémunération.