Le lundi 28 janvier 2019 s'est réunie la CAPA examinant les recours suite aux rendez-vous de carrière de l'année scolaire 2017-2018. Il s'agissait de la première CAPA de recours après la mise en place du PPCR.

Le SE-Unsa a rappelé pourquoi le PPCR et les rendez-vous de carrière étaient positifs pour les enseignants. Nous avons aussi fait part de nos demandes (cf. déclaration en PJ)

 

Les principes généraux :

Le secrétaire général rappelle que le cadre de la CAPA est bien la contestation de l’appréciation finale de la Rectrice, mais pas la contestation des items évalués par les inspecteurs et les chefs d’établissement. Il précise que la cohérence entre l'appréciation finale globale est essentielle mais que le contingent (et leur implication budgétaire) à respecter (30%) vient tempérer cette cohérence.

Le choix a été fait d'assurer une représentativité de chaque discipline, de ceux qui enseignent dans le supérieur, ou ceux qui sont en mission auprès du recteur, ce qui explique parfois un avis global en contradiction avec les items.

Concernant les personnels en période transitoire (ceux évalués l’année dernière pour la hors classe sans rendez-vous de carrière), il n'y a pas de recours possible, ce que le SE-Unsa dénonce (cf. déclaration liminaire).

 

27 collègues n'ont pas eu de rendez-vous de carrière l’année dernière alors qu’ils étaient dans la plage d’appel : 4 refus (le rectorat se tourne vers le ministère pour savoir comment les évaluer), les autres en congé de maternité, de maladie ou de formation professionnelle.

À partir de cette année scolaire, les collègues absents de leur poste pendant l’année du rendez-vous de carrière, auront un RVD de rattrapage en septembre 2019, s’ils sont en poste. Si ce rattrapage n’est pas possible, un avis sera porté en se basant sur le dossier de carrière, sans possibilité de recours.

 

La doyenne des inspecteurs, Mme Gaujoux, confirme que l'équilibre hommes/femmes et entre disciplines a été surveillé et toutes les promotions possibles ont été affectées (30%).

Mme Gaujoux, rappelle que le rendez-vous de carrière est basé sur le référentiel de compétences de 2013, que l’item « s’engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel » ne rend pas obligatoire de passer le CAFA, l’agrégation ou d’intégrer un pôle de formateurs pour avoir un avis excellent. Enfin, les IPR vont se retrouver pour affiner le contenu des 4 niveaux d’avis (excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider) pour que l’évaluation soit la même dans toutes les disciplines.

Ce que les élus SE-Unsa ont obtenu en CAPA :

• 1^er rdv de carrière : 3 recours, une modification d'appréciation
• 2^ème rdv de carrière : 2 recours, aucune modification d’appréciation
• 3^ème rdv de carrière : 25 recours, 11 modifications d’appréciation et 3 en suspend

 

Le rectorat avait décerné les appréciations « excellent » seulement lorsque l'enseignant n'a que des items « excellent » en raison du quota de personnels qui peuvent passer, dans le souci de laisser une chance à ceux qui n'ont pas pu bénéficier du RV de carrière.

Grâce à l’action du SE-Unsa, la règle du rectorat a été assouplie. Les collègues dont l’appréciation a été modifiée à la hausse, ont obtenu gain de cause parce que la majorité de leurs items étaient supérieurs à leur appréciation finale et si les appréciations littérales des inspecteurs et chefs d’établissement étaient cohérentes avec l’évaluation des items (par exemple avec 10 tiem excellent et 1 très satisfaisant, l’appréciation passe de très satisfaisant à excellent).

 

Un consensus des organisations syndicales porte sur le fait que la position de congé (maternité, maladie…) ou l'engagement syndical ne doit pas être mentionné sur les avis de l'inspecteur et du chef d’établissement.

 

Les élus SE-Unsa de la CAPA certifiés