L’indemnité compensatrice va-t-elle disparaître ?

La réponse est à la fois oui et non.

- Non, l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ne va pas disparaître pour les titulaires et les contractuels dont le CDI a été signé avant le 1^er janvier 2018, à condition bien sûr qu’ils remplissaient les conditions pour la toucher.

- Oui, par contre pour les non titulaires (AESH, contractuels d’enseignement, d’éducation et psyEN ...) qui ont signé leur premier ou un nouveau contrat après le 1^er janvier 2018.

Cette mesure a été instaurée par la circulaire du 15 janvier 2018 qui indique que « les agents publics recrutés ou réintégrés à compter du 1er janvier 2018 ne bénéficient pas de l’indemnité compensatrice lorsqu’ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale au titre des prestations en espèces de l’assurance maladie ».

Elle a été mise en place de manière plus ou moins différente dans chaque académie. Dans celle de Montpellier, il semblerait que ce soit directement la DRFIP (la direction régionale des finances et des impôts publics), qui soit intervenue pour retirer l’indemnité.

 

Quelles conséquences sur mon salaire ?

Il est très difficile d’apporter une réponse simple à cette question car chaque contractuel en fonction de sa situation particulière et des mécanismes de paiement internes à celle-ci sera touchée différemment. Voici les différents cas de figures possibles :

Les agents non titulaires en CDI 

Les agents non titulaires en CDI avant le 1^er janvier 2018 qui percevaient l’indemnité devraient continuer à la percevoir puisque la signature de leur contrat est antérieure à la date citée ci-dessus.  Ceux qui signeront leur CDI après le 18 janvier n’y auront pas droit.  

 

Les agents non titulaires en CDD

- cela ne changera rien pour ceux qui ne touchaient pas l’indemnité compensatrice, car ils bénéficiaient de la suppression de la cotisation maladie et, éventuellement, de la baisse puis l'exonération totale de la contribution chômage en 2018 ou de la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité. 

- Pour ceux qui ont signé un contrat après le 1er janvier 2018, pas d’indemnité compensatrice. Il faut encore voir l’impact financier que cela aura sur le bulletin de salaire. En clair, en fonction des personnels cette indemnité était plus ou moins importante. Cela pouvait aller en moyenne de 40 euros par mois pour un AESH à 0,60 euros pour certains enseignants non titulaires.  

 

Les conseils du SE-UNSA

Pour savoir si vous êtes concerné par cette situation et quelle somme a été amputée de votre salaire, il faut regarder vos bulletins de paye depuis la rentrée 2018 et comparer avec ceux de l’année scolaire passée  (avant le 1^er janvier 2018 pour plus de sûreté).

Attention ! Dans certains cas, les collègues qui ont signé un contrat à la rentrée ont bien perçu l’indemnité compensatrice en septembre et octobre mais de manière indue ce qui a créé un trop perçu qui a été régularisé en novembre.

Le SE-UNSA se tient à votre disposition si vous avez des questions à ce sujet. N’hésitez pas à revenir vers nous, si vous souhaitez que nous regardions plus précisément votre situation personnelle.

Pour plus d’informations concernant l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG nos vous invitons à cliquer ici.

 

Texte de référence : 

Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017