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SE-UNSA MONTPELLIER


 Par SE-UNSA MONTPELLIER
 Le  lundi 12 février 2018

Allègement de service - rentrée 2018

 

Une circulaire vient de paraitre pour faire des demandes d'allègement de service pour l'année scolaire 2018-2019.

 

Qui est concerné ?

Les enseignants, CPE ou psychologues dont l'état de santé nécessite un allègement de service.

Comment est-il organisé ?

  • Il s'agit d'un dispositif temporaire qui permet d'alléger le temps de service tout en percevant une rémunération entière.
  • L'allègement de service est cumulable avec un temps partiel mais pas avec un mi-temps thérapeutique.
  • Les allègements de service sont accorés pour une année scolaire et pas automatiquement reconduits. S'ils le sont, c'est en général de manière dégressive.
  • L'allègement de service ne peut excéder 1/3 de l'obligation de service

Quelles sont les démarches ?

  • Formuler une demande écrite en expliquant la situation médicale
  • Compléter l'annexe 1 (en pièce jointe)
  • Le certificat médical type renseigné par le médecin traitant sous pli confidentiel adressé au médecin de prévention (en PJ)
  • La reconnaissance RQTH pour les travailleurs handicapés

La décision sera prise par le médecin conseil et groupe académique d'accompagnement des parcours individuels

Quel est le calendrier ?

Les dossiers doivent être envoyés pour le 30 mars 2018 au plus tard.

Ils doivent être transmis par la voie hiérarchique.