SE-UNSA MONTPELLIER
Le vendredi 3 novembre 2017Congé de formation professionnelle : c’est aussi pour les non titulaires !
Les agents non-titulaires, enseignants, CPE, Psy-EN ainsi que les AED et AESH ont droit comme les titulaires au congé de formation professionnelle.
Les modalités de dépôt des candidatures dans les académies (dates de retour des candidatures, type de dossier, etc) font l'objet d'une circulaire rectorale qui paraîtra au mois de janvier. En attendant, le SE-UNSA fait le point avec vous sur le congé de formation professionnelle.
Quelles conditions remplir ?
Il faut justifier de trois années effectives de service public, dont 12 mois consécutifs ou non, dans l’Éducation nationale.
Pour quelles formations ?
Il faut justifier de trois années effectives de service public, dont 12 mois consécutifs ou non, dans l’Éducation nationale.
Pour quelles formations ?
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Uniquement pour des formations organisées par un établissement public de formation ou d’enseignement ou par des organismes de formation conventionnés par l’administration. Les candidatures pour le CNED sont recevables, sous réserve qu’une attestation de suivi des cours ou de renvoi des devoirs puisse être délivrée, et de fournir le moment venu les justificatifs exigés.
- Les CFP ne sont pas accordés automatiquement. Les demandes sont examinées en commission, au regard de critères déterminés localement, propres à chaque académie.
Quelle durée ?
Le congé de formation professionnelle est le plus souvent attribué pour une année scolaire, de début septembre à fin juin, mais d’autres durées sont possibles, notamment plus courtes.
Quelle rémunération ?
Une indemnité mensuelle forfaitaire est versée. Elle est égale à 85% du traitement brut.
Le CPF est-il interruptif pour l’éligibilité au CDI ou aux concours internes ?
Non. C’est un congé règlementaire, et le CPF est considéré comme une position d’activité.
Le congé de formation professionnelle est le plus souvent attribué pour une année scolaire, de début septembre à fin juin, mais d’autres durées sont possibles, notamment plus courtes.
Quelle rémunération ?
Une indemnité mensuelle forfaitaire est versée. Elle est égale à 85% du traitement brut.
Le CPF est-il interruptif pour l’éligibilité au CDI ou aux concours internes ?
Non. C’est un congé règlementaire, et le CPF est considéré comme une position d’activité.
Après le CFP
L’obtention d’un CFP vous engage à accomplir postérieurement à la formation une période de services effectifs auprès du ministère de l’Education Nationale. Attention, si vous refusez cet engagement, vous serez redevable des dépenses afférentes à la formation suivie, ainsi qu’au montant de la rémunération perçue pendant le congé.
L’obtention d’un CFP vous engage à accomplir postérieurement à la formation une période de services effectifs auprès du ministère de l’Education Nationale. Attention, si vous refusez cet engagement, vous serez redevable des dépenses afférentes à la formation suivie, ainsi qu’au montant de la rémunération perçue pendant le congé.
Le SE-Unsa revendique localement que les non-titulaires ne soient pas oubliés des CFP, quel que soit leur corps. Dans notre académie, nous avons obtenu que des congés leur soient réservés. Même s’il faut parfois attendre une à deux années avant qu’il vous soit accordé (c’est plus rapide que pour les titulaires), ne passez pas à côté de ce droit essentiel à votre vie professionnelle !