LES GALERES DU TZR EN 10 QUESTIONS/REPONSES                                            

Je n’ai pas eu de nouvelles de mon affectation à la rentrée. Où vais-je ?

La pré-rentrée s’effectue dans l’établissement de rattachement. C’est à ce moment là que l’on te préviendra de ton affectation. Deux possibilités :

• Tu es affecté(e) en remplacement de courte et moyenne durée. L’établissement te préviendra quand tu seras appelé(e) à effectuer un remplacement plus tard.
• Tu es affecté(e) Ã  l’année sur un, deux ou trois établissements. Super, tu es prévenu(e) au dernier moment ! C’est relativement inadmissible mais relativement fréquent. Il faut se rendre au plus vite dans ces établissements pour prendre contact.

 

Je suis affecté(e) à l’année sur un, deux ou trois établissements différents. A quoi ai-je droit ?

Malheureusement, pas aux indemnités de sujétion spéciales de remplacement (ISSR) ! Mais une affectation sur trois Ã©tablissements ou deux établissements situés sur des communes différentes est synonyme d’une heure de décharge (ou une HSA si tu effectues un service de 18h ou 15h pour les agrégés).

Dans tous les cas de figure, si tu es affecté(e) dans une commune non limitrophe avec celle de l’établissement de rattachement et de la résidence personnelle, tu as droit à un dédommagement des frais de déplacement.

 

Je suis affecté(e) en courte et moyenne durée, à quoi ai-je droit ?

Tu as droit aux ISSR qui te dédommagent de ce type de remplacement. Elles dépendent de la distance séparant l’établissement de rattachement de l’établissement où a lieu le remplacement. Pour les obtenir, il faut remplir un formulaire papier chaque mois. Il est disponible au secrétariat de l’établissement.

 

En attendant mon affectation, mon chef d’établissement me demande d’effectuer certaines tâches. Ai-je le droit de refuser celles où je me sens mal à l’aise ?

Le décret (99-823) est explicite : «  Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire – 18h certifiés,15h agrégés – et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement. Â» On ne peut donc pas les refuser. Toutefois, le « conformément à leur qualification Â» peut faire l’objet d’une discussion. Nous contacter pour faire le point sur chaque situation particulière.

Seule une activité de documentation (CDI) nécessite l’accord du collègue remplaçant. On peut donc la refuser.

 

Je suis affecté(e) hors de ma zone de remplacement (ZR). Puis-je refuser cette affectation ?

Non si cette zone est une zone limitrophe de ta zone de remplacement. Or, dans notre académie, les ZR sont vastes et beaucoup sont limitrophes ! Néanmoins, les « instances paritaires Â» ont leur avis à donner sur une telle affectation.

Enfin, la note de service 99-152 précise que pour ce type d’affectation, le recteur doit rechercher l’accord du TZR (mais ne l’impose pas !) et que les affectations hors zone doivent « tenir compte de contraintes personnelles des professeurs concernés Â». Le recteur se doit de veiller « Ã  ce que les interventions s’exercent dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rattachement Â».

Je suis affecté à la rentrée pour un nombre d'heure inférieur à mes obligations de service. Le service d'affectation du rectorat me propose de compléter mon service dans une autre discipline. Puis je refuser?

Oui! Le nouveau décret précise que ce type de complément de service doit être conforme aux compétences du TZR avec son accord obligatoire. Le TZR écrit sa décision d’accepter ou de refuser le complément de service par retour d’un coupon réponse au service des affectations par la voie hiérarchique. S’il y a accord du TZR, il complète son affectation à l’année dans une autre discipline. Sinon, il complètera son service dans la même discipline sur un autre établissement ou il complètera son service par des activités pédagogiques conforme à ses compétences dans l’établissement où il est affecté.

Je suis affecté(e) en courte et moyenne durée. On vient de me prévenir aujourd’hui de mon affectation dans un établissement. Le chef d’établissement veut que je commence demain. Je n’y arriverai jamais, je dois préparer tous mes cours !

La note de service 99-152 précise que le TZR doit bénéficier d’un temps de préparation préalable à l’exercice de sa mission. Rien de plus. Le SE-UNSA estime qu’un délai de 48h est un minimum nécessaire pour :

• prendre contact avec le personnel de l’établissement et le collègue qu’il faut remplacer
• cerner le mode de fonctionnement de l’établissement en terme de vie scolaire
• gérer l’aspect administratif (PV d’installation à signer)
• et … préparer les cours !

Mon collègue que je remplace était prof principal ou touche une IMP pour une effectuer une mission au sein de l'établissement. On me demande de faire la même chose, puis je refuser ?

Etre professeur principal relève du volontariat.

Les IMP rémunèrent des missions particulières nominatives et soumises au volontariat. Tu n'es donc pas obligé de les accepter.

Mon collègue que je remplace à 5 heures supplémentaires, puis-je les refuser ?

Le décret précise que le remplaçant doit assurer le service effectif du collègue qu’il remplace. Cependant, si la note de service confirme que le remplaçant doit assurer le service correspondant à l’emploi du temps du collègue remplacé, elle précise aussi â€“et heureusement-   que le TZR reste soumis aux obligations de service de son corps. Or, on ne peut imposer qu’une seule heure supplémentaire (sauf si la pondération de cycle terminal en lycée ne dépasse pas l'obligation réglementaire de service de plus de 0.5H auquel on peut imposer une HSA). Lorsque le nombre d'heures supplémentaires est trop important, il faut le signifier au chef d'établissement pour étudier les possibilités de retirer quelques heures supplémentaires. N'hésite pas à nous contacter pour "l'aide à la négociation" !

Puis-je refuser une affectation en établissement classé APV ou éloigné de mon domicile ?

De façon générale, un TZR ne peut pas refuser d’affectation dans sa ZR ou une ZR limitrophe. Une discussion est toujours envisageable avec le rectorat (difficultés d’ordre familial liées au déplacement, pas de véhicule personnel…). Le SE UNSA demande que l'accord du TZR soit recherché dans ces affectations comme c'est le cas lorsqu'il s'agit d'une affectation définitive pour les titulaires du poste.

 

source : SE-UNSA de l'Académie de Nice