En ce moment, les établissements votent leur DGH. Avec la nouvelle organisation du collège et l’apparition de la DHS (dotation horaire supplémentaire) plus connue sous le terme de marge-profs des questions se posent sur l’utilisation de cette dernière.

La DGESCO a fait paraître en décembre 2015,  une note d’information rappelant le cadre légal dans lequel doit être utilisé cette DHS.  Elle met en garde contre toute tentative d’utiliser les moyens alloués aux établissements pour maintenir les options supprimées par la réforme du collège (sections européennes, DP3... ).

Que dit la note de la DGESCO ?

Elle rappelle les  4 règles  suivantes :

1. Les établissements ne peuvent pas ouvrir des enseignements non prévus par décret ou arrêté pris par le ministre de l’Education nationale.
2. L’arrêté du 19 mai 2015 fixe les enseignements et leurs horaires dans un maximum de 26 heures hebdomadaires,  et précise que la marge- horaire (2H45 en 2016 et 3H en 2017) ne peut être utilisée que pour mettre en place des groupes à effectifs réduits, de la co-intervention ou des enseignements de complément aux EPI LCA et LCR .
3. Par ailleurs, une carte académique des langues a été arrêtée par le Recteur et ne peut pas être modifiée.
4. Toute DGH ne respectant pas les textes officiels prend le risque d’être rejetée par l’autorité académique.

De manière concrète qu’est-ce que cela signifie ?

Tous les élèves du collège auront 26 heures de cours hebdomadaires à l’exception de ceux qui suivent une bilangue (2 H de + en sixième) ou ceux qui suivent sur la base du volontariat des enseignements de complément (lettres classiques ou LVR).

La marge-profs à part pour  les enseignements de complément que nous venons de voir,  ne peut pas servir à augmenter les heures de cours des élèves. Elle doit être utilisée par les enseignants pour le travail en groupes ou pour faire de la co-animation. En clair si la marge-profs augmente le nombre d’heures des professeurs, elle ne modifie pas celui des élèves.    

Dans quels cas le nombre d’heures de cours des élèves peut-il dépasser 26 H ?

Comme nous l’avons déjà vu, le nombre d’heures de cours des élèves peut dépasser 26 heures  en 6^ème dans le cadre d’une bilangue,  et dans le cycle 4 quand les familles désirent que leurs enfants souhaitent un enseignement de complément.

A ces 2 cas, s’ajoutent celui des classes à horaires aménagés ( CHAM, CHAT ...), et des sections sportives. 

La partie 7 de la circulaire d’application de la réforme du collège indique clairement que «  en ce qui concerne les classes à horaires aménagés (classes à horaires aménagés musique, danse et théâtre et sections sportives) ainsi que les sections internationales, les aménagements horaires restent identiques aux conditions actuelles Â».

Pour être maintenus, ces dispositifs doivent faire l’objet d’un financement spécifique, malheureusement ce n’est pas le cas dans notre académie, où Mme le Recteur ne les a pas dotés.  Si les textes sont respectés, leur interprétation est pourtant en totale contradiction avec une consigne du ministère, indiquant que devaient être maintenus tous les dispositifs (de type classe à projet) qui fonctionnaient.

Sur le terrain, si les établissements ne peuvent financer ces classes spécifiques sur leur fond propre (hors marge-profs),  ils  seront contraints à les transformer en EPI, leur faisant perdre en même temps que leurs caractéristiques tout leur intérêt.   L’autre tentation est de prendre sur la marge-profs pour financer ces dispositifs et nous revenons au cadrage imposé par la DGESCO.

Le SE-UNSA est intervenu au niveau départemental  académique et national pour demander une augmentation de la dotation académique et le maintien du financement de tous ces dispositifs.

Source :

• Circulaire d’application du 30 juin 2015 sur les enseignements au collège
• L’arrêté du 19 mai 2015 ( plus particulièrement l’article 7)
• Point d’information de la DGESCO du 08 décembre 2015 (téléchargeable ci-dessous)