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CHSCT du Gard
Article publié le mercredi 6 janvier 2016.
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 CHSCT : transition sous tension

Le jeudi 17 dĂ©cembre 2015 se tenait le 1er CHSCT après l’élection du nouveau secrĂ©taire des personnels.  Pour rappel,  FO et l’UNSA  avait prĂ©sentĂ© des candidats en commun suite Ă  un problème de personne avec l’ancienne secrĂ©taire FSU. En juin dernier, c’est Messaouda Nasri de l’UNSA Éducation, qui avait remportĂ© le secrĂ©tariat des personnels tandis que  Jean-Luc Dussol de la FNEC-FP-FO avait obtenu le secrĂ©tariat adjoint.

Au cours de cette sĂ©ance, le secrĂ©taire pour les personnels  Ă©tait  monsieur Dussol (Messaouda Nasri Ă©tant absente pour des raisons de santĂ©).

Au moment de la lecture des dĂ©clarations liminaires, l’UNSA Éducation conscient de son nouveau rĂ´le  au sein du CHSCTD a tendu la main Ă  la FSU et Ă  l’ancienne secrĂ©taire, pour que nous travaillions tous ensemble, dans un climat apaisĂ©. Nous avons fait appel Ă  l’intĂ©rĂŞt commun des personnels que nous dĂ©fendons tous, pour mettre de cĂ´tĂ©s nos divergences et nos rancĹ“urs.

Malheureusement, nous n’avons pas été entendus.

 La FSU toujours amère après son Ă©viction du poste du secrĂ©taire des personnels, a prĂ©fĂ©rĂ© revenir sur les problèmes de transition  entre les 2 secrĂ©taires, nous reprochant d’avoir pris du retard  dans la gestion du secrĂ©tariat. Nous avons Ă©coutĂ© poliment leurs remarques qui Ă©taient Ă©videmment pleines de mauvaise foi. Le procĂ©dĂ© est suffisamment  mesquin pour qu’il n’amène pas davantage de commentaire de notre part.

Pour la première fois en 3 ans le DASEN a assistĂ© entièrement Ă  la sĂ©ance de notre commission. Le fait est suffisamment rare pour qu’on le cite.  Les 2 seules fois oĂą il Ă©tait venu, sa prĂ©sence n’avait pas excĂ©dĂ© quelques minutes.

L’UNSA Éducation reste dubitative, quant à sa présidence.

Par son positionnement et ses remarques, il a fait preuve, Ă  plusieurs reprises (lors de cette sĂ©ance mais aussi dans le passĂ©),  d’une grande mĂ©connaissance du fonctionnement de notre CHSCTD.    Le 17 dĂ©cembre, il a mĂŞme rĂ©ussi le tour de force, d’augmenter les clivages entre les diffĂ©rentes organisations syndicales, tout en s’attirant la dĂ©fiance d’une partie d’entre elles (voir les raisons dans la suite du compte rendu).

Parlons maintenant des points Ă   l’ordre du jour :

  • L’approbation du PV du prĂ©cĂ©dent CHSCTD (votĂ© de manière unanime)
  • Le programme annuel de prĂ©vention

Celui-ci  reprend (presque toutes) les orientations nationales fixĂ©es par le ministère Ă  savoir :

Axe 1 : dĂ©velopper la culture et la sĂ©curitĂ© des personnels.

Si cet axe est plus général (DUERP, formation ...), il a surtout été question de la mise à jour des PPMS et de la mise en pratique de ses derniers, par un exercice de simulation pour faire face aux risques d’attentat.

Axe 2 : renforcer le CHSCTD et les dispositifs santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail

Fonctionnement du CHSCTD,  production de documents pour faire connaĂ®tre son existence et sa mission.  Autre point important de cet axe, la poursuite de la mise en place des registres  et l’information de leur existence auprès des personnels de l’EN.

Axe 3 : PrĂ©venir les risques professionnels Ă  enjeux   (essentiellement les risques psychosociaux)

Pour suivre les prĂ©conisations du ministère, il manquait  le  quatrième axe national : « renforcer les services de la mĂ©decine de prĂ©vention Â». La lecture du point suivant Ă  l’ordre du  jour vous fera comprendre pourquoi un tel oubli.

  • Le bilan de la mĂ©decine de prĂ©vention et le recrutement d’un nouveau mĂ©decin de prĂ©vention

Depuis septembre, le Gard n’a plus de mĂ©decin de prĂ©vention. Il est remplacĂ© depuis peu par celui des PO qui s’occupera dĂ©sormais du 66 et du 30.  Il a Ă©tĂ© rapidement question de la difficultĂ© de recruter un nouveau mĂ©decin de prĂ©vention.

La prĂ©sentation  des 2 rapports d’activitĂ©s (2013-2014 et 2014-2015) du regrettĂ© docteur Garoyan, s’est rĂ©vĂ©lĂ© totalement creuse et sans rĂ©el enseignement compte tenu de l’absence d’un spĂ©cialiste pour nous l’expliquer.  

Il semblerait que le renforcement de la mĂ©decine de prĂ©vention soit sĂ©rieusement  compromis pour l’annĂ©e Ă  venir. Le Gard est le seul dĂ©partement Ă  ne pas avoir de mĂ©decin de prĂ©vention attitrĂ©.

  • Le Calendrier du CHSCT  (visite, rĂ©union, formation)

- 2 journées de formation ont été proposées l’une pour les nouveaux membres du CHSCTD qui n’ont pas reçu la formation de base, l’autre pour les membres plus expérimentés qui concernera vraisemblablement les RPS.

- Le prochain CHSCT devrait se tenir fin mars.

- La prochaine visite du CHSCT se dĂ©roulera en fĂ©vrier, il y en aura 2 en mars et la dernière se fera  en mai.

  • Le suivi des Ă©tablissements  et les divers signalements reçus depuis septembre

Suite essentiellement Ă  des signalements sur les diffĂ©rents registres lĂ©gaux de sĂ©curitĂ©, ont  Ă©tĂ©  traitĂ©es, les situations des lycĂ©es Darboux et de l’école maternelle de St Hilaire de Brethmas, celui de l’école primaire de Langevin Wallon, d’Aubais ...

L’UNSA Éducation a  abordĂ©  de nouveau la situation du collège CapouchinĂ© Ă  NĂ®mes (nous l’avions dĂ©jĂ  fait lors de la prĂ©cĂ©dente sĂ©ance du CHSCT).  Cet Ă©tablissement qui connaĂ®t depuis quelques annĂ©es une dĂ©gradation de sa mixitĂ© sociale, doit accueillir Ă  la rentrĂ©e les 70 Ă©lèves du collège Bigot qui ferme. Cet apport d’élèves de CSP dĂ©favorisĂ©s  risque de dĂ©grader un peu plus la situation du collège.

L’UNSA Ă©ducation  a demandĂ© solennellement au DASEN de prendre ses responsabilitĂ©s en anticipant les changements qui risquent de se produire après la modification de la carte scolaire de NĂ®mes. Ainsi, notre fĂ©dĂ©ration a  rĂ©clamĂ© pour la rentrĂ©e 2016  des moyens qui prennent en compte  l’évolution de la population de CapouchinĂ©.  Rappelons que ce collège ne fait pas partie d’un REP et qu’à ce titre, ils ne disposent pas de moyen supplĂ©mentaire malgrĂ© des conditions de travail qui se dĂ©gradent plus qu’ailleurs.

Le DASEN, comme à son habitude, s’est caché derrière la question des moyens qui ne dépendaient pas de lui (mais de Mme le Recteur) pour nous apporter une fin de non-recevoir que nous avons nous-même refusé de recevoir comme réponse définitive.

L’ANALYSE DU SE-UNSA :

Le CHSCT qui est une instance relativement rĂ©cente (elle date de 2011)  ne semble vraiment pas ĂŞtre la prioritĂ© de la DSDEN et de son DASEN. Tout au long de la sĂ©ance, nous avons assistĂ© Ă  un numĂ©ro d’improvisation de l’administration qui peinait Ă  cacher son manque de prĂ©paration. Pour preuve les exemples suivants.

Au cours de cette sĂ©ance, nous a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© le rapport annuel de prĂ©vention  du Gard pour l’annĂ©e 2014/2015. Nous l’avions demandĂ© en vain, les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes.  Personne dans l’administration  n’a Ă©tĂ© capable d’y apporter du sens, en faisant un parallèle avec la situation des autres dĂ©partements de notre acadĂ©mie,  ou en  situant les rĂ©sultats du Gard par rapport Ă  la moyenne nationale. Visiblement aucune analyse prĂ©alable de ses documents n’avait Ă©tĂ© faite.

C’est complétement paradoxal, quand on sait que c’est à partir du rapport annuel de prévention que doit être rédigé (pour une bonne part) le plan annuel de programmation, c’est-à-dire la politique de l’EN dans le département en matière de santé de sécurité et de conditions de travail.

Comme le programme annuel de prĂ©vention, comme le bilan de la mĂ©decine de prĂ©vention ...,  nous avons surtout eu l’impression que ces documents nous avaient Ă©tĂ© fournis pour rĂ©pondre Ă  des impĂ©ratifs lĂ©gaux (nous les demandions sans relâche depuis la crĂ©ation du CHSCTD), nullement pour nous Ă©clairer sur  la situation du dĂ©partement et encore moins pour apporter des solutions aux diffĂ©rents problèmes  que ces rapports auraient pu rĂ©vĂ©ler.

Dernier exemple : les avis   (il s’agit d’une sorte de motion) votĂ©s par le CHSTD,  auxquels le prĂ©sident du CHSCTD doit rĂ©pondre par Ă©crit dans un dĂ©lai de 2 mois.  Cela n’a  jamais Ă©tĂ© respectĂ© par le DASEN (ni la rĂ©ponse ni le dĂ©lai). Il a fallu Ă  la demande de l’UNSA Éducation, rajouter dans  le règlement intĂ©rieur du CHSCTD, un rappel au texte de loi pour obliger l’administration Ă  respecter ses obligations lĂ©gales.

Lors du dernier CHSCT, nous avons enfin une rĂ©ponse, mais une fois de plus le travail a Ă©tĂ© fait a minima (sans parler des dĂ©lais). Au lieu  de formuler une rĂ©ponse distincte pour chaque avis comme il se doit,  le DASEN s’est contentĂ© d’un rĂ©capitulatif de tous les avis et des suites donnĂ©es par l’administration sous forme d’un tableau sommairement rempli.

Après la sĂ©ance du 17 dĂ©cembre, l’UNSA Éducation est plus que jamais convaincue que pour fonctionner correctement, ce CHSCTD  a besoin d’une administration  qui joue vraiment son rĂ´le et ne se contente pas du minimum pour ĂŞtre en règle avec la loi. Reste le question de la division des personnels qui arrange bien le DSDEN  quand celui-ci ne l’attise pas (volontairement ?).

 

 

 

 
 
 
 
ALC