CHSCT : transition sous tension

Le jeudi 17 décembre 2015 se tenait le 1^er CHSCT après l’élection du nouveau secrétaire des personnels.  Pour rappel,  FO et l’UNSA  avait présenté des candidats en commun suite à un problème de personne avec l’ancienne secrétaire FSU. En juin dernier, c’est Messaouda Nasri de l’UNSA Éducation, qui avait remporté le secrétariat des personnels tandis que  Jean-Luc Dussol de la FNEC-FP-FO avait obtenu le secrétariat adjoint.

Au cours de cette séance, le secrétaire pour les personnels  était  monsieur Dussol (Messaouda Nasri étant absente pour des raisons de santé).

Au moment de la lecture des déclarations liminaires, l’UNSA Éducation conscient de son nouveau rôle  au sein du CHSCTD a tendu la main à la FSU et à l’ancienne secrétaire, pour que nous travaillions tous ensemble, dans un climat apaisé. Nous avons fait appel à l’intérêt commun des personnels que nous défendons tous, pour mettre de côtés nos divergences et nos rancÅ“urs.

Malheureusement, nous n’avons pas été entendus.

 La FSU toujours amère après son éviction du poste du secrétaire des personnels, a préféré revenir sur les problèmes de transition  entre les 2 secrétaires, nous reprochant d’avoir pris du retard  dans la gestion du secrétariat. Nous avons écouté poliment leurs remarques qui étaient évidemment pleines de mauvaise foi. Le procédé est suffisamment  mesquin pour qu’il n’amène pas davantage de commentaire de notre part.

Pour la première fois en 3 ans le DASEN a assisté entièrement à la séance de notre commission. Le fait est suffisamment rare pour qu’on le cite.  Les 2 seules fois où il était venu, sa présence n’avait pas excédé quelques minutes.

L’UNSA Éducation reste dubitative, quant à sa présidence.

Par son positionnement et ses remarques, il a fait preuve, à plusieurs reprises (lors de cette séance mais aussi dans le passé),  d’une grande méconnaissance du fonctionnement de notre CHSCTD.    Le 17 décembre, il a même réussi le tour de force, d’augmenter les clivages entre les différentes organisations syndicales, tout en s’attirant la défiance d’une partie d’entre elles (voir les raisons dans la suite du compte rendu).

Parlons maintenant des points à  l’ordre du jour :

• L’approbation du PV du précédent CHSCTD (voté de manière unanime)

• Le programme annuel de prévention

Celui-ci  reprend (presque toutes) les orientations nationales fixées par le ministère à savoir :

Axe 1 : développer la culture et la sécurité des personnels.

Si cet axe est plus général (DUERP, formation ...), il a surtout été question de la mise à jour des PPMS et de la mise en pratique de ses derniers, par un exercice de simulation pour faire face aux risques d’attentat.

Axe 2 : renforcer le CHSCTD et les dispositifs santé et sécurité au travail

Fonctionnement du CHSCTD,  production de documents pour faire connaître son existence et sa mission.  Autre point important de cet axe, la poursuite de la mise en place des registres  et l’information de leur existence auprès des personnels de l’EN.

Axe 3 : Prévenir les risques professionnels à enjeux   (essentiellement les risques psychosociaux)

Pour suivre les préconisations du ministère, il manquait  le  quatrième axe national : « renforcer les services de la médecine de prévention Â». La lecture du point suivant à l’ordre du  jour vous fera comprendre pourquoi un tel oubli.

• Le bilan de la médecine de prévention et le recrutement d’un nouveau médecin de prévention

Depuis septembre, le Gard n’a plus de médecin de prévention. Il est remplacé depuis peu par celui des PO qui s’occupera désormais du 66 et du 30.  Il a été rapidement question de la difficulté de recruter un nouveau médecin de prévention.

La présentation  des 2 rapports d’activités (2013-2014 et 2014-2015) du regretté docteur Garoyan, s’est révélé totalement creuse et sans réel enseignement compte tenu de l’absence d’un spécialiste pour nous l’expliquer.  

Il semblerait que le renforcement de la médecine de prévention soit sérieusement  compromis pour l’année à venir. Le Gard est le seul département à ne pas avoir de médecin de prévention attitré.

• Le Calendrier du CHSCT  (visite, réunion, formation)

- 2 journées de formation ont été proposées l’une pour les nouveaux membres du CHSCTD qui n’ont pas reçu la formation de base, l’autre pour les membres plus expérimentés qui concernera vraisemblablement les RPS.

- Le prochain CHSCT devrait se tenir fin mars.

- La prochaine visite du CHSCT se déroulera en février, il y en aura 2 en mars et la dernière se fera  en mai.

• Le suivi des établissements  et les divers signalements reçus depuis septembre

Suite essentiellement à des signalements sur les différents registres légaux de sécurité, ont  été  traitées, les situations des lycées Darboux et de l’école maternelle de St Hilaire de Brethmas, celui de l’école primaire de Langevin Wallon, d’Aubais ...

L’UNSA Éducation a  abordé  de nouveau la situation du collège Capouchiné à Nîmes (nous l’avions déjà fait lors de la précédente séance du CHSCT).  Cet établissement qui connaît depuis quelques années une dégradation de sa mixité sociale, doit accueillir à la rentrée les 70 élèves du collège Bigot qui ferme. Cet apport d’élèves de CSP défavorisés  risque de dégrader un peu plus la situation du collège.

L’UNSA éducation  a demandé solennellement au DASEN de prendre ses responsabilités en anticipant les changements qui risquent de se produire après la modification de la carte scolaire de Nîmes. Ainsi, notre fédération a  réclamé pour la rentrée 2016  des moyens qui prennent en compte  l’évolution de la population de Capouchiné.  Rappelons que ce collège ne fait pas partie d’un REP et qu’à ce titre, ils ne disposent pas de moyen supplémentaire malgré des conditions de travail qui se dégradent plus qu’ailleurs.

Le DASEN, comme à son habitude, s’est caché derrière la question des moyens qui ne dépendaient pas de lui (mais de Mme le Recteur) pour nous apporter une fin de non-recevoir que nous avons nous-même refusé de recevoir comme réponse définitive.

L’ANALYSE DU SE-UNSA :

Le CHSCT qui est une instance relativement récente (elle date de 2011)  ne semble vraiment pas être la priorité de la DSDEN et de son DASEN. Tout au long de la séance, nous avons assisté à un numéro d’improvisation de l’administration qui peinait à cacher son manque de préparation. Pour preuve les exemples suivants.

Au cours de cette séance, nous a été présenté le rapport annuel de prévention  du Gard pour l’année 2014/2015. Nous l’avions demandé en vain, les années précédentes.  Personne dans l’administration  n’a été capable d’y apporter du sens, en faisant un parallèle avec la situation des autres départements de notre académie,  ou en  situant les résultats du Gard par rapport à la moyenne nationale. Visiblement aucune analyse préalable de ses documents n’avait été faite.

C’est complétement paradoxal, quand on sait que c’est à partir du rapport annuel de prévention que doit être rédigé (pour une bonne part) le plan annuel de programmation, c’est-à-dire la politique de l’EN dans le département en matière de santé de sécurité et de conditions de travail.

Comme le programme annuel de prévention, comme le bilan de la médecine de prévention ...,  nous avons surtout eu l’impression que ces documents nous avaient été fournis pour répondre à des impératifs légaux (nous les demandions sans relâche depuis la création du CHSCTD), nullement pour nous éclairer sur  la situation du département et encore moins pour apporter des solutions aux différents problèmes  que ces rapports auraient pu révéler.

Dernier exemple : les avis   (il s’agit d’une sorte de motion) votés par le CHSTD,  auxquels le président du CHSCTD doit répondre par écrit dans un délai de 2 mois.  Cela n’a  jamais été respecté par le DASEN (ni la réponse ni le délai). Il a fallu à la demande de l’UNSA Éducation, rajouter dans  le règlement intérieur du CHSCTD, un rappel au texte de loi pour obliger l’administration à respecter ses obligations légales.

Lors du dernier CHSCT, nous avons enfin une réponse, mais une fois de plus le travail a été fait a minima (sans parler des délais). Au lieu  de formuler une réponse distincte pour chaque avis comme il se doit,  le DASEN s’est contenté d’un récapitulatif de tous les avis et des suites données par l’administration sous forme d’un tableau sommairement rempli.

Après la séance du 17 décembre, l’UNSA Éducation est plus que jamais convaincue que pour fonctionner correctement, ce CHSCTD  a besoin d’une administration  qui joue vraiment son rôle et ne se contente pas du minimum pour être en règle avec la loi. Reste le question de la division des personnels qui arrange bien le DSDEN  quand celui-ci ne l’attise pas (volontairement ?).