Le décret du 22 octobre 2014 a réécrit une partie du texte concernant le conseil pédagogique.

Composition du conseil :

au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Le conseil pédagogique est présidé par le chef d’établissement”.

Désignation du conseil :

Le nouveau texte règlementaire est très clair, les équipes pédagogiques proposent les enseignants qui composeront le conseil pédagogique. Elles peuvent utiliser ce droit durant les 15 jours qui suivent la rentrée scolaire. Passé ce délai, en l’absence de proposition le chef d’établissement choisit parmi les enseignants de l’établissement.

Le conseil d’administration est informé des désignations.

Attributions et compétences :

Le conseil suggère au chef d’établissement,

• les enseignants (parmi ceux qui ont des 6è) qui participeront au conseil école-collège  (le CE les désigne).
• Les enseignants qui participeront au conseil du cycle 3 dans les écoles scolarisant les élèves du secteur de recrutement du collège ;

Le conseil est consulté

• sur l'organisation et la coordination des enseignements.
• sur la coordination relative au suivi des élèves et notamment aux modalités d'évaluation des acquis scolaires.
• sur les modalités des liaisons entre les différents degrés d'enseignement.
• sur les modalités générales d'accompagnement des changements d'orientation.
• sur les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers.

Le conseil propose

Les  modalités de l'accompagnement pédagogique des élèves, que le chef d'établissement soumet ensuite au conseil d'administration. Ces propositions portent plus particulièrement sur la différenciation des approches pédagogiques, notamment les aides pour les élèves rencontrant des difficultés dans les apprentissages scolaires.

Le conseil prépare,

en liaison avec les équipes pédagogiques et, le cas échéant, avec le conseil école-collège

• la partie pédagogique du projet d'établissement, en vue de son adoption par le conseil d'administration.
• les propositions d'expérimentation pédagogique, dans les domaines définis par l'article L. 401-1 du code de l'éducation.

L’avis du SE-UNSA :

Le conseil pédagogique est désormais une instance très importante de la vie des établissements, il faut que les enseignants y prennent leur place toute leur place. Les propositions doivent être faites dès le début du mois de septembre ! ne laissons pas à d’autre que nous le soin de sélectionner les membres du conseil.