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CHSCT 14 décembre 2012 AVIS votés
Article publié le lundi 4 mars 2013.
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A l'occasion du CHSCT du 14 décembre, la délégation UNSA Education a proposé au vote des membres deux avis :

l'un porte sur l'obligation de tenue des registres de sĂ©curitĂ© dans les Ă©tablissements et surtout sur l'information qui en dĂ©coule vers les personnels. Ces registres doivent nous permettre de "laisser une trace" lorsqu'un problème santĂ©, sĂ©curitĂ© se produit dans un Ă©tablissement. Les fiches prĂ©vues dans le registre comportent des rubriques pour que le chef d'Ă©tablissement puisse apporter ses rĂ©ponses. Si un accident Ă  lieu après qu'un problème ai Ă©tĂ©  signalĂ© et non traitĂ©, alors la responsabiltĂ© des nos supĂ©rieurs hiĂ©rarchique est engagĂ©e.

l'autre sur la transmission obligatoire au médecin des personnels des cas d'accidents du travail.

Ces deux avis ont reçu vote unanime de la part du CHSCT Académique (syndicats UNSA, FSU, FO). Ils figurent en pièce jointe.


   Avis registres sĂ©curitĂ©   
(71 ko)
   Avis accidents du travail   
(70.4 ko)
 
 
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