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A l'occasion du CHSCT du 14 décembre, la délégation UNSA Education a proposé au vote des membres deux avis :
l'un porte sur l'obligation de tenue des registres de sécurité dans les établissements et surtout sur l'information qui en découle vers les personnels. Ces registres doivent nous permettre de "laisser une trace" lorsqu'un problème santé, sécurité se produit dans un établissement. Les fiches prévues dans le registre comportent des rubriques pour que le chef d'établissement puisse apporter ses réponses. Si un accident à lieu après qu'un problème ai été signalé et non traité, alors la responsabilté des nos supérieurs hiérarchique est engagée.
l'autre sur la transmission obligatoire au médecin des personnels des cas d'accidents du travail.
Ces deux avis ont reçu vote unanime de la part du CHSCT Académique (syndicats UNSA, FSU, FO). Ils figurent en pièce jointe.