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Quelques décrets, peu de nouveauté…
Article publié le dimanche 16 janvier 2011.
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De la batterie récente de décrets spécifiques sur la retraite des fonctionnaires, pas grand chose de particulier à retenir.

Ils ne sont pour l’essentiel qu’une la transcription pour les fonctionnaires des nouvelles règles issues de la loi du 9 novembre 2010 (augmentation du taux de cotisation retraite, durée minimale de service, report de l’âge de la retraite et de l’âge limite, suppression du dispositif de retraite anticipée pour parents de trois enfants…).

Deux nouvelles précisions cependant :

  • la prise en compte des enfants est conditionnée, pour la fonction publique, à une interruption ou une réduction d’activité de deux mois. Cette réduction est établie ainsi : elle doit être de 50 % pendant 4 mois, de 60 % pendant 5 mois et de 70 % pendant 7 mois.
  • la question des naissances ou des adoptions simultanées trouve un aboutissement favorable. Ainsi, « la durée d’interruption ou de réduction d’activité prise en compte au titre de l’ensemble des enfants en cause est celle exigée pour un enfant ». Deux mois d’interruption seront suffisants pour que les deux enfants soient pris en compte à l’occasion de la naissance de jumeaux .
 
 
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