Une énorme nouveauté concernant les heures supplémentaires vient de paraître au journal officiel.  Le décret n° 2021-1326 du 12 octobre 2021 relatif aux heures supplémentaires élargit considérablement le nombre des agents pouvant faire des heures supplémentaires et modifie sensiblement le texte de loi en vigueur jusqu’à présent. 

Que dit le texte ?

Désormais, le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré autorise les personnels titulaires à temps partiels et les contractuels à temps incomplet à faire des heures supplémentaires à l’année (HSA).

La majoration de 20 % sur la première heure supplémentaire continuera de s’appliquer.

Les CPE, les professeurs documentalistes et les PsyEN n’auront toujours pas droit aux heures supplémentaires.

Les nouvelles dispositions sous certaines conditions concernent également « les professeurs des écoles normales primaires Â» qui enseignent dans le second degré.

Pourquoi cette nouvelle disposition ?

Jusqu’à présent, les agents n’avaient droit à faire des heures supplémentaires qu’en plus de leur service à temps plein soit 15h pour les professeurs agrégés, 18 heures pour les professeurs certifiés, PLP et contractuels et 20 heures pour les professeurs d’EPS titulaires ou contractuels.

La législation a changé car le gouvernement a privilégié la distribution massive d'HSA aux personnels à temps plein pour ne pas créer de postes supplémentaires. Ces derniers ne pouvant absorber en nombre suffisant les heures supplémentaires, pour faire face aux besoins le gouvernement a décidé d’élargir la distribution d’heures aux temps partiels et aux temps incomplets.

L'analyse du SE-UNSA

Ce qui pourrait apparaître comme une bonne nouvelle pour les contractuels souvent à temps incomplet en est-elle vraiment une ? Le SE-UNSA de l’académie de Montpellier vous donner son analyse â€¦

La possibilité octroyée aux contractuels à temps incomplet de faire des heures supplémentaires sera certainement bénéfique à court terme pour quelques-uns d’entre vous qui pourront bénéficier d’un meilleur salaire à la fin du mois.

Toutefois, il faut bien comprendre qu’à moyen terme, cela risque de réduire les offres de remplacement qui vous seront proposées.

En effet dans l’optique du gouvernement les titulaires vont être encore plus sollicités pour prendre des HSA, avec pour effet sur l’emploi de faire disparaître davantage de BMP (blocs moyens provisoires) ou diminuer leurs quotités horaires.

Cela aura pour effet indirect, d’affaiblir ou de supprimer les postes à services partagés les plus fragiles.  A terme les besoins en remplacement seront moins nombreux car pris par un plus petit nombre de personnes qui feront davantage d’heures.

Tout cela n’est ni dans l’intérêt des personnels, ni dans celui des élèves. Nous condamnons fermement ce nouveau dispositif.